Mises à jour des conventions collectives - archives page 66

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

CCN 3169 3205 : Régime frais de santé

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant du 18 décembre 2019 non étendu, concerne le régime frais de santé dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.

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Convention collective 3097 : Dérogation conventionnelle au repos quotidien

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant n°65 du 9 janvier 2019 concerne la dérogation conventionnelle au repos quotidien de la convention collective de l’exploitation cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 mars 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

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CCN 3169 3205 : Modification de l’article 8 de l’accord du 07/05/19

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant du 18 décembre 2019 non étendu, concerne la modification de l’article 8 de l’accord du 7 mai 2019 dans le cadre de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.

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Convention collective 3130 : régime de prévoyance des cadres et non-cadres

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

Deux nouveaux avenants ont été insérés au sein de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes, référencée sous le numéro de brochure 3130 et IDCC 1607. Il s’agit des avenants non étendus n°82 et 83 en date du 16 octobre 2019 et portant sur le régime de prévoyance.

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Convention collective 3023 : Formation professionnelle

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

La convention collective relative à l’installation, l’entretien, la réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique a été modifiée par l’ajout de l’avenant non étendu en date du 7 novembre 2019 portant sur les contributions devant être versées dans le cadre de la formation professionnelle.

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CCN 3332 3282 : Couverture santé complémentaire

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’avenant n°2 non étendu du 5 juin 2019 non étendu, concerne la couverture santé complémentaire dans le cadre de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) et dans le cadre de la convention collective des vétérinaires (praticiens salariés).

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CC 930 : Extension – JORF de l’avenant du 11 juillet 2019

IDCC 16 : Mise en œuvre de la Pro-A

L’arrêté d’extension en date du 19 mars 2020 a pour effet d’étendre les dispositions de l’avenant du 18 juillet 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité de panier, inséré au sein de la convention collective locale de métallurgie de la Sarthe. En vertu du présent arrêté, les dispositions dudit avenant sont réputées être étendues.

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