L’avenant n°31 non étendu du 16 avril 2019 est relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux dans le cadre de la convention collective thermalisme mais aussi dans le cadre de la convention collective de l’hospitalisation privée.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 81
Convention collective 3034 : Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
L’accord non étendu du 25 juin 2019 est relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des services de l’automobile, référencée sous le numéro de brochure 3034.
CCN 3116 3198 : Adhésion de la FEHAP à l’accord du 3 avril 2001
La lettre du 24 juin 2019 porte adhésion de la FEHAP à l’accord du 3 avril 2001 « Loi Aubry II ».
CCN 3156 : Transfert des contrats et changement de titulaire d’un marché public
L’avenant n°63 non étendu du 26 juin 2019 est relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public dans le cadre de la convention collective des activités du déchet.
Convention collective 3034 : RNCSA et RNQSA pour le 2e semestre 2019
L’accord non étendu du 25 juin 2019 est relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des services de l’automobile, référencée sous le numéro de brochure 3034.
Convention collective 3246 : Grille générale de classification
L’avenant n°170 du 5 décembre 2018 est relatif à la grille de générale de classification, dans le cadre de la convention collective de l’animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3246 : Régimes de prévoyance et frais de santé
L’avenant n°169 du 3 octobre 2018 est relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé, dans le cadre de la convention collective de l’animation. Cet avenant est étendu par arrêté du 18 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3063 : Qualité de vie au travail
L’accord non étendu du 13 mars 2019 est relatif à la qualité de vie au travail dans le cadre de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
L’accord non étendu du 15 mai 2019 est relatif aux rémunérations conventionnelles pour 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, référencée sous le numéro de brochure 3085.
Convention collective 3184 : Création d’une CPPNI
L’accord non étendu du 1er mars 2019 est relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans le cadre de la convention collective des oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation).
CCN 3158 et 3054 : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2019
L’avenant non étendu n°7 en date du 12 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019 en ce qui concerne les OETAM et les ingénieurs / cadres qui relèvent des conventions collectives de la distribution et commerces de gros de papiers et cartons référencées à partir des numéros de brochure suivants : 3158 et 3054.
Convention collective 3275 : Champ d’application
L’avenant n°57 non étendu du 21 mars 2019 est relatif au champ d’application de la convention collective dans le cadre de la convention collective des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Convention collective 3267 : Rémunérations minimales 2019
L’accord non étendu du 14 mai 2019 fixe les rémunérations minimales pour l’année 2019 du personnel de la branche de l’inspection d’assurance.
Convention collective 3265 : Rémunérations minimales pour 2019
L’accord non étendu du 14 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales pour 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des sociétés d’assurances, référencée sous le numéro de brochure 3265.
Convention collective 3609 : Salaires au 1er juin 2019
L’avenant n°11 non étendu du 26 juin 2019 est relatif aux salaires au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective du personnel des élevages aquacoles.
Convention collective 3137 : OPCO 10 des services de proximité
L’avenant non étendu du 12 mars 2019 à l’accord du 13 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’OPCO (des entreprises de proximité) en ce qui concerne la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes, référencée sous le numéro de brochure 3137.
Convention collective 3178 : Salaires pour l’année 2019
L’avenant n°88 non étendu du 28 mai 2019 est relatif aux salaires pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des exploitations frigorifiques.
Convention collective 3285 : Salaires minimums conventionnels
L’avenant non étendu du 5 juin 2019 modifie l’accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels de la branche de la radiodiffusion.
Convention collective 3131 : Remboursement complémentaire de frais de santé
L’avenant non étendu n° 4 du 5 juillet 2019 à l’accord du 2 juillet 2015 est relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM, référencée sous le numéro de brochure 3131.
Convention collective 3244 : Formation professionnelle
L’avenant n°132 non étendu du 1er avril 2019 à l’accord du 11 juin 2018 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 3122 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables, référencée sous le numéro de brochure 3122.
Convention collective 2294 : Salaires minimaux effectifs garantis 2019
L’accord non étendu du 14 mai 2019 fixe les salaires minimaux effectifs garantis et les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2019 du personnel des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube.
Convention collective 3319 : Salaires minima au 1er mai 2019
L’accord non étendu du 10 avril 2019 est relatif aux salaires minima mensuels conventionnels des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des chaînes thématiques, référencée sous le numéro de brochure 3319.
Convention collective 3201 : OPCO Santé
L’accord non étendu n° 2018-02 du 22 novembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO « santé ») de la convention collective nationale du personnel des centres de lutte contre le cancer, référencée sous le numéro de brochure 3201.
Convention collective 2266 : Annexe « salaires A.2-21″ (rémunérations)
L’accord non étendu du 23 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2019, dans la branche des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexe et similaires (Mayenne).
Convention collective 3184 : Salaires minima conventionnels pour l’année 2019
L’accord non étendu du 1er mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d’oeufs, référencée sous le numéro de brochure 3184.
Convention collective 1578 : Rémunérations garanties annuelles, indemnités 2019
L’avenant non étendu du 3 juin 2019 concerne la rémunération effective garantie annuelle, la valeur du point RMH et l’indemnité de panier de nuit pour l’année 2019 du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.
Convention collective 3176 : Salaires minima au 1er avril 2019
L’accord non étendu n° S 36 du 05 février 2019 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du camping, référencée sous le numéro de brochure 3176.
Convention collective 3170 : Régime professionnel de frais de santé
L’accord du 21 mars 2018 est relatif au régime professionnel de frais de santé, dans le cadre de la convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3107 : Allocation de cessation anticipée d’activité
L’avenant non étendu n°27 du 13 juin 2019 à l’accord du 1er octobre 2001 instituant BTP prévoyance est relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité en ce qui concerne la convention collective nationale des entreprises du bâtiment et des travaux publics, référencée sous le numéro de brochure 3107.