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L’avenant non étendu n°9 du 19 mars 2019 fixe les rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019 du personnel des métiers de la transformation des grains.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 82
Convention collective 3261 : OPCO secteur 10
L’accord du 18 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO secteur 10), dans le cadre de la CC commerce des entreprises de logistique de communication écrite directe. Cet accord est étendu par arrêté du 3 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3082 : Création d’une section professionnelle paritaire (SPP)
L’accord non étendu du 19 avril 2019 est relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des grands magasins et magasins populaires, référencée sous le numéro de brochure 3082.
Convention collective 3177 : Salaires pour l’année 2019
L’avenant non étendu n°94 du 3 mai 2019 fixe les salaires pour l’année 2019 du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
Convention collective 3215 : Régime de prévoyance
L’avenant n°91 non étendu du 16 mai 2019 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la pâtisserie.
Convention collective 3081 : Salaires au 1er janvier 2019 (Bretagne)
L’accord non étendu du 29 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019 (Bretagne) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres), référencée sous le numéro de brochure 3081.
Convention collective 3285 : Salaires au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 19 mars 2019 fixe les salaires minimum conventionnels du personnel de la branche de la radiodiffusion.
Convention collective 3074 : Salaires au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu du 25 avril 2019 est relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables à compter du 1er janvier 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la blanchisserie, de la laverie, de la location de linge, du nettoyage à sec, du pressing et de la teinturerie, référencée sous le numéro de brochure 3074.
Convention collective 3381 : OPCO Cohésion sociale
L’accord non étendu du 21 novembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale, champ social et insertion, sport) pour la branche de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile.
Convention collective 3185 : Prime de collection
Le protocole d’accord non étendu du 23 avril 2019 est relatif à la prime de collection dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne.
Convention collective 3014 : Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro A)
L’avenant non étendu du 11 avril 2019 à l’accord n° 13 du 11 février 2015 est relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro A) des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, référencée sous le numéro de brochure 3014.
CCN 3185 : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
L’avenant n°14 non étendu du 23 avril 2019 à l’accord du 25 janvier 2002 est relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne.
Convention collective 3004 : Salaires minima au 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 10 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective nationale du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, référencée sous le numéro IDCC 1408.
Convention collective 3254 : Rémunération des personnes en contrat d’apprentissage
Le protocole d’accord du 1er mars 2019 est relatif à la rémunération des personnes en contrat d’apprentissage (Annexe III) relevant de la CCN des prothésistes dentaires n° 3254. Cet accord est étendu par arrêté du 25 septembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3233 : Salaires conventionnels au 1er juin 2019
L’avenant n°22 non étendu du 17 mai 2019 est relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention collective de l’expédition et exportation de fruits et légumes.
CC 1592 : Rémunérations annuelles hiérarchiques garanties 2019
L’avenant non étendu du 7 juin 2019 modifie l’accord du 9 juillet 1992 et fixe les rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l’année 2019 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.
CC 1592 : Valeur du point et prime de panier de nuit au 1er avril 2019
L’avenant non étendu du 7 juin 2019 fixe la valeur du point et la prime de panier de nuit au 1er avril 2019 du personnel des industries de la métallurgie Valenciennois et Cambrésis.
Convention collective 3278 : Rémunérations au 1er mai 2019
L’avenant non étendu du 30 avril 2019 est relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision).
Convention collective 3152 : Régime collectif de prévoyance obligatoire
L’avenant n°8 du 24 novembre 2017 modifie l’avenant n°1 du 17 novembre 1979 relatif aux cadres de la convention collective nationale de l’horlogerie, référencée sous le n° de brochure 3152. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 1967 : Salaires (RMH, RAEG) et primes de congés pour l’année 2019
L’avenant non étendu du 17 mai 2019 modifie l’accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries des métaux du Bas-Rhin.
Convention collective 3363 : Définition des modalités de négociation
L’avenant n°1 non étendu du 11 juin 2019 à l’accord-cadre du 8 novembre 2018 est relatif à la définition des modalités de négociation dans le cadre de la convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.
Convention collective 1867 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Drôme Ardèche)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche.
CC 1315 (Haute-Marne et Meuse) : Rémunérations effectives garanties annuelles
L’avenant non étendu du 26 avril 2019 est relatif aux rémunérations effectives annuelles annuelles (REGA) pour l’année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie (Haute-Marne et Creuse), référencée sous le numéro IDCC 1315.
Convention collective 3165 : Contrat de travail intermittent
L’avenant non étendu du 7 mai 2019 à l’accord du 11 juillet 2001 est relatif au contrat de travail intermittent dans le cadre de la convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Convention collective 1627 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Puy-de-Dôme)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
CC 984 (Eure-et-Loir) : Rémunérations annuelles, primes et valeur du point
L’avenant non étendu du 23 avril 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l’année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie (Eure-et-Loir), référencée sous le numéro IDCC 984.
Convention collective 1365 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Meurthe-et-Moselle)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Conventions collectives : Formation professionnelle
L’avenant non étendu du 4 mars 2019 est relatif à l’accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences dans le cadre des CCN n°3299, 3143, 3142, 3141, 3140, 3290, et 3289.
Convention collective 1007 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Thiers)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers.
Convention collective 3298 : OPCO santé
L’accord du 16 janvier 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) en ce qui concerne la convention collective nationale du thermalisme, référencée sous le numéro de brochure 3298. Cet accord est étendu par arrêté du 5 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
