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L’accord du 12 février 2019 est relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté des salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la librairie, référencée sous le numéro de brochure 3252. Cet accord est étendu par arrêté du 25 septembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 83
Convention collective 914 : JORf – Extension d’un accord (Métallurgie Ain)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l’Ain.
Convention collective 898 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Allier)
L’arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier.
Convention collective 3079 : Salaires minima pour l’année 2019
L’accord non étendu du 25 avril 2019 est relatif aux salaires minima pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre, référencée sous le numéro de brochure 3079.
Convention collective 3616 : Rémunérations au 1er janvier 2019
L’avenant n°128 non étendu du 2 avril 2019 est relatif aux rémunérations au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles de céréales.
Convention collective 3010 : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2019
L’accord du 13 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2019 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux. Cet accord est étendu par arrêté du 25 septembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3251 : Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2019
L’avenant n° 7 du 28 mars 2019 est relatif aux salaires minima applicables au 1er novembre 2019 aux salariés relevant de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 7 octobre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3328 : Représentation des salariés
L’avenant n°141 non étendu du 21 mai 2019 est relatif à la représentation des salariés dans le cadre de la convention collective du sport.
Convention collective 3275 : Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019
L’avenant non étendu n°60 du 18 avril 2019 est relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels, référencée sous le numéro de brochure 3275.
Convention collective 3370 : Salaires minima conventionnels
L’avenant n° 4 du 31 janvier 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels, dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 septembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 3002 : Salaires minimaux au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire)
L’accord non étendu du 23 avril 2019 fixe les salaires minimaux au 1er juin 2019 des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.
CCN 3034 : Dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance dit Pro-A
L’accord paritaire non étendu du 15 mai 2019 est relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l’alternance dit « Pro-A » dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile.
Convention collective 3305 : Annexe IX relative au compte épargne-temps (CET)
L’annexe IX non étendu du 15 janvier 2019 est relative au compte épargne-temps en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, référencée sous le numéro de brochure 3305.
Convention collective 3246 : Dispositif d’intéressement
L’accord non étendu du 16 avril 2019 est relatif au dispositif d’intéressement dans le cadre de la convention collective de l’animation.
Convention collective 3123 : Création PEI, PERCOI et accord d’intéressement
L’accord non étendu du 30 novembre 2018 concerne la création d’un plan d’épargne interentreprises (PEI), d’un plan d’épargne retraite collectif interentrepises (PERCOI) et d’un accord d’intéressement.
Convention collective 3104 : Dispositions relatives aux métiers de la promotion
L’avenant II non étendu du 11 avril 2019 est relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique, référencée sous le numéro de brochure 3104.
Convention collective 3246 : Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
L’avenant n°174 non étendu du 16 avril 2019 est relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) dans le cadre de la convention collective de l’animation.
Convention collective 3116 : OPCO Santé
L’avenant non étendu n°349 du 7 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO « Santé ») dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi que des médecins spécialistes qualifiés.
CCN 3258 : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 01/06/19
L’accord non étendu du 23 avril 2019 est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3073 : Emploi et formation professionnelle
L’accord non étendu du 25 avril 2019 est relatif à l’emploi et à la formation professionnelle en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées, référencée sous le numéro de brochure 3073.
CCN 3258 : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019
L’accord non étendu du 23 avril 2019 est relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés).
CCN 3173 : Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
L’avenant n°15 non étendu du 24 avril 2019 est relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
CCN 3066 : Dénonciation par lettre de la Fédération de la plasturgie
La lettre du 5 avril 2019 concerne la dénonciation de l’avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite.
Convention collective IDCC 3209 : Rémunérations et primes pour 2019
L’avenant non étendu du 20 mai 2019 est relatif aux rémunérations (RMG et RAG) et aux primes pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industroes mécaniques, microthechniques et connesxes du Doubs, référencée sous le numéro IDCC 3209.
Convention collective 3265 : Régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA)
Le protocole d’accord non étendu du 16 mai 2019 est relatif au régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA) dans le cadre de la convention collective des sociétés d’assurances.
CCN 3265 et 3267 : Régime professionnel de prévoyance
L’avenant non étendu du 16 mai 2019 au protocole d’accord du 24 juin 2013 est relatif au régime professionnel de prévoyance en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l’inspection d’assurance référencée sous le numéro de brochure 3267 et IDCC 1679, et la convention collective nationale des sociétés d’assurance référencée sous le numéro de brochure 3265 et IDCC 1672.
Convention collective 3256 : OPCO des entreprises de proximité
L’accord du 5 mars 2019 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), dans le cadre de la convention collective commerce des mareyeurs-expéditeurs. Cet accord est étendu par arrêté du 19 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 2755 : Rémunérations minimales et hiérarchiques pour l’année 2019
L’accord non étendu du 13 mai 2019 est relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective locale des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard), référencée sous le numéro de brochure 3362 et IDCC 2755.
Convention collective 3190 : Emploi des personnes en situation de handicap
L’avenant n°3 non étendu du 21 mars 2019 est relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap dans le cadre de la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
CC 749 : Salaires pour l’année 2019 des ouvriers et ETAM (Martinique)
Le protocole d’accord non étendu du 05 avril 2019 est relatif aux salaires pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective départementale de Martinique du bâtiment et des travaux publics, référencée sous le numéro IDCC 749.
