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L’accord non étendu du 9 avril 2018 est relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine) dans le cadre de la CCN négoce de l’ameublement.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 89
CCN 3061 : Salaires minima au 1er avril 2019 et 1er janvier 2020
L’accord non étendu du 15 avril 2019 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 et au 1er janvier 2020, en ce qui concerne la convention collective des agences de voyages et de tourisme n° 3061.
Convention collective 3051 : Salaires minimaux à compter du 1er mai 2019
L’accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er mai 2019 dans le cadre de la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
Convention collective 3145 : Salaires minima au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu n° 67 du 21 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019, en ce qui concerne la convention collective des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales n° 3145.
CCN 3051 3152 : CPPNI d’harmonisation des statuts conventionnels
L’accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif à la CPPNI d’harmonisation des statuts conventionnels dans le cadre des CCN de l’horlogerie et de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent.
CCN 3056 3076 : Désignation de l’OPCO
L’accord du 7 novembre 2018 concerne la désignation d’un opérateur de compétences (OPCO) pour les branches des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager ainsi que celle pour relative au négoce de l’ameublement. Cet accord est étendu par arrêté du 15 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3243 : Instauration d’une CPPNI
L’avenant non étendu du 6 mars 2019 est relatif à l’instauration d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), en ce qui concerne la convention collective de la poissonnerie n° 3243.
Convention collective 3007 : Opcommerce (OPCO)
L’accord non étendu du 28 janvier 2019 désigne l’OPCOMMERCE comme opérateur de compétences pour la branche des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés.
Convention collective 3280 : Salaires, primes et valeur du point pour 2019
L’avenant non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point pour l’anné 2019, en ce qui concerne la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments n° 3280.
CCN 3375 : Garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés
L’accord non étendu du 24 janvier 2019 est relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés, en ce qui concerne la convention collective des ports et manutention n° 3375.
Convention collective 3375 : Garanties minimales de prévoyance
L’avenant non étendu du 14 janvier 2019 à l’accord du 27 octobre 2017 est relatif aux garanties minimales de prévoyance, en ce qui concerne la convention collective des ports et manutention n° 3375.
Convention collective 3247 : Salaires minima au 1er mars 2019
L’avenant n°38 non étendu du 20 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019 dans le cadre de la CCN des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Convention collective 3375 : Calcul de la prime d’ancienneté (Montoire-Saint-Nazaire)
L’avenant non étendu du 19 décembre 2018 à l’accord du 24 octobre 2011 est relatif au calcul de la prime d’ancienneté, en ce qui concerne la convention collective des ports et manutention n° 3375.
Convention collective 3279 : Rémunérations 2019
L’avenant n°43 non étendu du 19 avril 2019 est relatif aux rémunérations dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance.
Convention collective 3375 : Salaires minimaux conventionnels garantis
L’avenant non étendu n° 11 du 11 décembre 2018 est relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2019, en ce qui concerne la convention collective des ports et manutention n° 3375.
Convention collective 1813 : Prime de vacances
L’accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif à la prime de vacances dans le cadre de la CCN des industries de transformation des métaux (Région de Maubeuge).
CCN 1813 : Rémunérations minimales hiérarchiques, REAG, prime de panier
L’accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier dans le cadre de la CCN des industries de transformation des métaux (Région de Maubeuge).
Conventions collectives : OPCO des entreprises de proximité
L’accord non étendu du 27 février 2019 instaure un opérateur de compétences : OPCO des entreprises de proximité pour plusieurs branches professionnelles (charcuterie, cabinets médicaux, chaussures, couture, etc).
Convention collective IDCC 3097 : Révision des salaires de l’équipe technique
L’avenant non étendu du 03 avril 2019 est relatif à la révision des salaires de l’équipe technique, en ce qui concerne la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097).
Convention collective 3150 : Salaire minima pour l’année 2019
L’avenant non étendu du 20 mars 2019 est relatif aux salaires minima, en ce qui concerne la convention collective n° 3150 des professions de la photograhie.
Convention collective 3606 : Modification de l’annexe V (au 01/01/2019)
L’avenant n°89 du 24 octobre 2018 est relatif à la modification de l’annexe V, dans le cadre de la convention collective des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3049 : CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »
L’accord non étendu du 22 novembre 2018 est relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports » , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.
Convention collective 3049 : Salaires minima conventionnels
L’accord non étendu du 21 février 2019 à est relatif aux salaires minima conventionnels , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.
Convention collective 3606 : Régime de prévoyance (art. 33 et annexe IV)
L’avenant n°88 du 24 octobre 2018 est relatif au régime de prévoyance (article 33 et annexe IV), dans le cadre de la convention collective des entreprises d’accouvage et de sélection avicoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CCN 3243 : Négociation paritaire rapprochement CCN de la boucherie
L’accord de méthode non étendu du 6 mars 2019 à est relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers , en ce qui concerne la convention collective n° 3243 de la poissonnerie.
Convention collective 3607 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n°123 du 17 janvier 2019 est relatif à l’accord concernant la commission paritaire de négociation et d’interprétation, dans le cadre de la convention collective conserveries coopératives et SICA. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3266 : Régime de prévoyance (rente de conjoint)
L’avenant non étendu n°68 du 14 janvier 2019 à l’avenant n°2 du 21 janvier 1993, est relatif au régime de prévoyance, en ce qui concerne la convention collective n° 3266 des maisons d’étudiants.
Convention collective 3613 : Suppression article 75 de la convention
L’avenant n°29 du 3 octobre 2018 est relatif à la suppression de l’article 75, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Conventions collectives : AFDAS (OPCO)
L’accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.
Convention collective 3614 : Mise en place de la CPPNI
L’avenant n°92 non étendu du 29 janvier 2019 est relatif à l’accord concernant la commission paritaire de négociation et d’interprétation dans le cadre de la CCN SICA fruits et légumes.
