L’avenant non étendu n°3 en date du 28 mars 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne-Rhône-Alpes) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
Mises à jour des conventions collectives - archives page 90
Convention collective 3144: Salaires et évaluation du salaire en nature logement
L’avenant étendu n° 98 en date du 8 octobre 2018 est relatif aux salaires et à l’évaluation du salaire en nature logement en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles n° 3144.
Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3193 3258 : Nouvelle-Aquitaine Salaires à compter du 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019 (pour la région Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment.
Convention collective 3104 : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019
L’accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019, en ce qui concerne la convention collective n° 3104 des industries pharmaceutiques.
CCN 3002 : Nouvelle-Aquitaine Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
L’accord non étendu du 28 mars 2019 est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de la convention collective du bâtiment ETAM.
Conventions collectives : OPCO (Mobilités)
L’accord non étendu du 10 décembre 2018 articule les missions de l’OPCO autour d’un organisme commun : l’OPCO-M (mobilités).
Convention collective 3617 : Modification chapitre VII (ouvriers et employés)
L’avenant n°23 du 3 décembre 2018 est relatif à la modification du chapitre VII (ouvriers et employés), dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3076 : Rémunérations conventionnelles pour 2019
L’avenant non étendu n° 49 du 18 avril 2019 est relatif aux rémunérations conventionnelles pour l’année 2019, en ce qui concerne la convention collective n° 3076 des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique er de l’équipement ménager.
Convention collective 3251 : Choix de la filière de rattachement de l’OPCO
L’avenant non étendu du 6 novembre 2018 est relatif au choix de la filière de rattachement de l’opérateur de compétence (lettre paritaire), en ce qui concerne la convention collective n° 3251 des commerces de détail non alimentaire.
Convention collective 3292 : Dissolution de l’APGM HCR P &, S
L’accord non étendu du 4 février 2019 est relatif à la dissolution de l’association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé dans le cadre de la convention collective hôtels, cafés, restaurants.
Convention collective 3085 : Dialogue social
L’accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif au dialogue social dans le cadre de la convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport.
CCN 3193 et 3258 : Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019
L’accord non étendu en date du 28 mars 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3276 : Négociation de l’annexe IV de la CCN
L’avenant non étendu n°1 du 18 janvier 2019 à l’accord du 16 mars 2018 est relatif aux modalités de la négociation de l’annexe IV de la convention collective n° 3276.
Convention collective 3353 : Revalorisation des salaires
L’avenant non étendu n°28 du 12 mars 2019 est relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er avril 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires n° 3353.
Convention collective 3187 : Désignation de l’OPCO interindustrie (2I)
L’accord non étendu du 13 mars 2019 concerne la désignation de l’OPCO Interindustrie (2I) pour la branche de la navigation de plaisance.
Convention collective 3212 : Mesures favorisant l’emploi durable
L’accord non étendu du 25 janvier 2019 est relatif aux mesures favorisant l’emploi en ce qui concerne les salariés intérimaires relevant de la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire n° 3212.
CCN 3157 : Désignation de l’OPCO interindustriel (OPCO 2I)
L’accord du 26 mars 2019 concerne la désignation d’un OPCO interindustriel (OPCO 2I) dans la branche des industries de la maroquinerie, des articles de voyagen chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3154 : Salaires minima au 1er mars 2019
L’avenant non étendu du 06 février 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction n° 3154.
Convention collective 3014 : Négociation salariale annuelle et rémunération
L’avenant non étendu du 19 mars 2019 est relatif à la négociation salariale annuelle ainsi qu’à la rémunération des travailleurs relevant de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs n° 3014.
Convention collective 3375 : Mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 11 décembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale des ports et manutention n° 3375.
Convention collective 3375 : Heures de travail supplémentaires
L’avenant non étendu du 1er février 2019 à l’accord du 30 octobre 2006 est relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire) en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale des ports et manutention n° 3375.
Convention collective 3334 : RAG et RMH au 1er mars 2019
L’accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er mars 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective locale de métallurgie du Loir-et-Cher n° 3334.
Convention collective 3295 : Titre XII (classification)
L’avenant non étendu n° 67 en date du 19 décembre 2018 porte sur la simplification et la correction d’erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relative relatif à la classification en ce qui concerne les travailleurs relevant de la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile n° 3295.
Convention collective 3271 : Régime de frais de santé
L’avenant non étendu n° 3 en date du 11 mars 2019 est relatif au régime frais de santé en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air n° 3271.
Convention collective 3130 : Désignation OPCO 2I
L’avenant non étendu n°80 du 25 mars 2019 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 2I) dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes.
Conventions 3193 et 3258 : Indemnités de petits déplacements (Ain)
L’accord non étendu en date du 25 février 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements (Ain) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui cocnerne les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et 3258 (en ce qui cocnerne les entreprises occupant plus de 10 salariés).
Convention collective 3106 : Désignation OPCO 2I
L’accord non étendu du 21 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO 2I) dans la branche de l’industrie du textile.
Convention collective 3328 : Salaires au 1er janvier 2020
L’avenant non étendu n° 140 en date du 25 mars 2019 est relatif aux salaires au 1er janvier 2020 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale du sport n° 3328.
Conventions collectives 3051 3152 : Désignation d’un OPCO (2I)
L’accord du 12 mars 2019 concerne la désignation de l’OPCO (2I) dans les deux branches IDCC 567 et IDCC 1044. Cet accord est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives susmentionnées.
Convention collective 3085 : Prévention et réduction de la pénibilité
L’avenant non étendu n° 2 en date du 11 février 2019 est relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport n° 3085.