Mises à jour des conventions collectives - archives page 91

Les conventions collectives sont sujettes à des modifications ponctuelles, ainsi il n’est pas aisé d’apprécier les changements effectués au sein d’une convention collective. Par conséquent, le blog juridique vous propose dans sa rubrique « Mise à jour » des articles explicatifs sur les mises à jour effectuées sur les conventions collectives, et ce concernant toutes sortes de problématiques. Vous y trouverez, notamment, des articles relatifs aux salaires minimaux pour l’année en cours, à la formation professionnelle tout au long de la vie, au régime de prévoyance, aux indemnités de petits déplacements actualisées, etc.

Convention collective 3170 : Salaires, indemnités et primes pour l’année 2019

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant étendu n°102 en date du 23 janvier 2019 est relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et des travaux connexes n° 3170.

Cet avenant est étendu par arrêté du 12 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

CCN 3042 : Contrat de chantier ou d’opération (ingénieurs et cadres)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord étendu en date du 20 décembre 2018 est relatif au contrat de chantier ou d’opération en ce qui concerne les ingénieurs et cadres relevant de la convention collective nationale des équipements thermiques n° 3042.

Cet accord est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3010 : Formation professionnelle (CQP)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant étendu n°1 en date du 12 décembre 2018 à l’accord du 14 juin 2017 est relatif à la formation professionnelle des casinos n° 3010.

Cet avenant est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3167 : Élargissement du champ d’application

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant étendu n°29 en date du 13 décembre 2018 est relatif à l’élargissement du champ d’application de la convention collective des casinos n° 3167.

Cet avenant est étendu par arrêté du 5 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3185 : Désignation d’un OPCO (2I)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord du 21 mars 2019 concerne la désignation d’un OPCO (2I) dans la branche de la couture parisienne. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Conventions collectives : Opcommerce (OPCO)

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord professionnel non étendu du 11 décembre 2018 institue entre les parties signataires un opérateur de compétences du commerce : « l’Opcommerce » (OPCO). En effet, les signataires conviennent de l’importance de la formation professionnelle continue et de l’alternance permettant notamment de développer les connaissances et compétences.

Continuer la lecture

Convention collective 3260 : Revalorisation des salaires

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’accord étendu en date du 21 janvier 2019 est relatif à la revalorisation des salaires pour 2019 en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinfection et dératisation n° 3260.

Cet accord est étendu par arrêté du 2 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3351 : Négociation annuelle et modification d’article

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant étendu n° 45 en date du 6 février 2019 est relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant n° 3351. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3123 : Congés exceptionnels pour déménagement

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant non étendu n° 21 en date du 17 janvier 2019 est relatif aux congés exceptionnels pour déménagement en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective nationale de l’esthétique, cosmétique n° 3123.

Cet avenant est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3085 : Mise en place de la CPPNI

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant n° 21 du 13 décembre 2018 est relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective n° 3085 des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Cet avenant est étendu par arrêté du 6 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture

Convention collective 3180 : Salaires minima conventionnels 2019

Mise à jour 1182 Valeur du point au 1er janvier 2020

L’avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 est relatif aux salaires applicables à compter du 1er septembre 2019 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective n° 3180 des salariés du particulier employeur.

Cet avenant est étendu par arrêté du 2 août 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Continuer la lecture