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L’accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d’ameublement et d’équipement de la maison le dimanche (Ain) dans le cadre de la convention collective négoce de l’ameublement.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 93
Convention collective 3102 : Salaires au 1er avril 2019
L’avenant n°28 non étendu du 7 mars 2019 est relatif aux salaires au 1er avril 2019 dans le cadre de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.
Convention collective 3050 : Salaires minimaux professionnels 2019
L’accord non étendu du 19 mars 2019 est relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019 dans le cadre de la convention collective de la miroiterie (transformation et négoce de verre).
Convention collective 3318 : Modification articles 16.3 et 16.3.3
L’avenant n°13 non étendu du 26 février 2019 est relatif à la modification des articles 16.3 et 16.3.3 dans le cadre de la convention collective mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
CCN 3309 : Salaires minima, indemnités d’astreinte et prime de repas 2019
L’avenant n°32 non étendu du 20 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d’astreinte et à la prime de repas pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective assainissement et maintenance industrielle.
Convention collective 3138 : CPPNI
L’accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.
CCN 3099 : Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
L’accord non étendu du 26 février 2019 est relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans le cadre de la convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
CCN 3001 : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences
L’accord du 1er juin 2018 est relatif à l’emploi, au maintien dans l’emploi et au développement des compétences, dans le cadre de la convention collective de l’industrie du pétrole. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
Convention collective 3002 : Grand Est salaires minima au 1er février 2019
L’accord non étendu du 17 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Grand Est) dans le cadre de la convention collective du bâtiment pour les ETAM.
Convention collective 3052 : Frais d’équipement
L’accord non étendu du 11 mars 2019 est relatif au montant des frais d’équipement dans le cadre de la convention collective pharmacie d’officine.
Convention collective 3052 : Salaires au 1er mars 2019
L’accord non étendu du 11 mars 2019 est relatif aux salaires au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective pharmacie d’officine.
Convention collective 1059 : Barème des taux effectifs garantis 2019
L’avenant non étendu du 26 février 2019 fixe les barèmes des taux effectifs garantis pour l’année 2019 du personnel de la branche des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
Convention collective 3244 : CPPNI
L’accord non étendu du 12 février 2019 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Convention collective 1059 : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes à partir du 1er avril 2019
L’avenant non étendu du 26 février 2019 fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes à partir du 1er avril 2019 du personnel de la branche des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes (Midi-Pyrénées).
CCN 3258 3193 : Grand Est salaires minima au 1er février 2019
L’avenant n°2 non étendu du 17 janvier 2019 est relatif aux salaires minima au 1er février 2019 dans le cadre de la convention collective bâtiment ouvriers (entreprises de – de 10 salariés et de + de salariés).
Convention collective 3295 : Salaires 2019
L’avenant n°70 non étendu du 5 février 2019 est relatif aux salaires pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective cabinets ou entreprises d’expertises en automobile.
Convention collective 1365 : Salaires et primes pour l’année 2019
L’accord non étendu du 15 mars 2019 fixe les salaires et les primes pour l’année 2019 du personnel de la branche des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Convention collective 3224 : Salaires au 1er mars 2019
L’avenant n°37 non étendu du 12 mars 2019 est relatif à l’annexe III relative aux salaires au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Convention collective 1867 : TEGA et RMH au 1er janvier 2019
L’avenant non étendu n°61 du 11 mars 2019 fixe les TEGA et RMH au 1er janvier 2019 de la branche Métallurgie de la Drôme et Ardèche.
CCN 3187 : Frais de déplacement représentants organisations syndicales CPPNI
L’avenant n°58 non étendu du 22 janvier 2019 est relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires dans le cadre de la convention collective navigation de plaisance.
Convention collective 3163 : Salaires minima 2019
L’accord non étendu du 21 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants.
Convention collective 1627 : Taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques 2019
L’accord non étendu du 29 mars 2019 sont relatifs aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques pour l’année 2019 dans la branche de la métallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme).
Convention collective 3059 : Modification article 1er Convention collective
L’accord non étendu du 15 mars 2019 est relatif à la modification de l’article 1er sur le champ d’application dans le cadre de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective 1007 : TEGA, RMH, salaire horaire 2019
L’avenant non étendu n°84 du 29 mars 2019 fixe les TEGA, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques et le salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l’année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du Thiers.
Convention collective 3059 : Congé annuel pour enfant malade
L’accord non étendu du 15 mars 2019 est relatif au congé annuel pour enfant malade dans le cadre de la convention collective des sociétés financières.
Convention collective 898 : TEGA, valeur du point, RMH et prime de panier pour l’année 2019
L’accord non étendu du 29 mars 2019 fixe les TEGA, la valeur du point, le RMH et la prime de panier pour l’année 2019 pour le personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier.
CCN 3023 : Salaires minima, prime d’ancienneté et indemnité d’astreinte
L’avenant n°66 non étendu du 20 mars 2019 est relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte dans le cadre de la convention collective installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
CC 979 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Havre – Seine-Maritime)
L’arrêté du 30 juillet 2019 porte extension d’un accord du 11 février 2019 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Convention collective 3260 : Congés pour événement de famille (art. 33 CCN)
L’accord du 21 janvier 2019 est relatif aux congés pour événement de famille, dans le cadre de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. Cet accord est étendu par arrêté du 24 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
CC 1732 : JORF – Extension d’un avenant (Métallurgie Yonne)
L’arrêté du 19 juillet 2019 porte extension d’un avenant du 13 décembre 2018 conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre.
