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L’avenant n° 27 du 11 juillet 2018 à l’accord du 4 juillet 2017 est relatif aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux en ce qui concerne la convention collective nationale de conchyliculture.
Cet avenant est étendu par arrêté du 26 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
L’avenant non étendu n° 1 en date du 11 février 2019, est relatif au régime de prévoyance collectif des travailleurs qui relèvent de la convention collective du commerce de détail, de l’habillement et des articles textiles (n° 3241, IDCC 1483) .
L’avenant n°7 non étendu du 15 février 2019 est relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective des machines agricoles (brochure 3131).
L’avenant non étendu n°77 du 27 février 2019 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II Salaires) du personnel entrant dans le champ d’application de la convention collective de l’immobilier.
L’avenant non étendu n° 38-2018 en date du 5 septembre 2018, est relatif à la mise à jour de la liste des diplômes des travailleurs qui relèvent de la convention collective des services à domicile (n° 3381, IDCC 2941) .
L’accord non étendu du 22 février 2019 est relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) dans le cadre de la convention collective du bâtiment (ETAM).
L’avenant non étendu en date du 25 février 2019, est relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 3301, IDCC 2098) .
L’avenant n°1 non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à l’avenant n°44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l’article 6.1.1 de la convention dans le cadre de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.
L’accord non étendu en date du 24 janvier 2019, est relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux (DS) en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (n° 3256, IDCC 1589) .
L’avenant non étendu en date du 5 février 2019 à l’accord du 3 juillet 1992, est relatif au régime obligatoire de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des organismes de formation (n° 3249, IDCC 1516) .
La lettre du 17 janvier 2018 porte adhésion du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective Plasturgie.
Le protocole d’accord non étendu en date du 27 septembre 2018, est relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 en ce qui concerne les cadres et employés qui relèvent de la convention collective de la presse hebdomadaire régionale (n° 3291, IDCC 1593 et 1281) .
L’avenant non étendu du 24 janvier 2019 est relatif à l’annexe II relative aux salaires au 1er mars 2019 dans le cadre de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.
L’accord non étendu du 20 décembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective édition phonographique.
L’accord non étendu en date du 1er février 2019, est relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG), aux primes et aux indemnités pour l’année 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques de Rouen et Dieppe (IDCC 1576) .
L’avenant n°1 non étendu du 20 décembre 2018 est relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle dans le cadre de la convention collective édition phonographique.
L’avenant non étendu en date du 11 février 2019, est relatif à la valeur du point au 1er février 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques du Cher (IDCC 1576) .
L’accord non étendu du 23 janvier 2019 est relatif aux rémunérations minimales conventionnelles dans le cadre de la convention collective fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 traite de la prise en charge des contrats d’apprentissage de la convention collective de la Couture parisienne.
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 fixe l’agenda social de l’année 2019 de la convention collective de la Couture parisienne.
Les accords non étendus du 16 février 2018 et 19 février 2019 fixent les salaires minima au 1er février 2018 et 2019 du personnel des industries de produits alimentaires élaborés de Bretagne Ouest-Atlantique.
L’avenant n°86 du 16 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er février 2019, dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
L’avenant n°28 du 22 février 2018 est relatif aux salaires au 1er mars 2018, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques privés. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juin 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.
L’avenant non étendu en date du 11 février 2019, est relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Industries métallurgiques du Cher (IDCC 1576) .
L’accord non étendu du 20 février 2019 est relatif à l’annexe III du titre II de la convention collective relative à la production cinématographique.
L’avenant n°9 non étendu du 28 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône) dans le cadre de la convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
L’accord paritaire national non étendu en date du 23 janvier 2019, est relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire en ce qui concerne les salariés relevant de la convention collective des Services de l’automobile (brochure n° 3034, IDCC 1090) .
L’accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la fusion des champs d’application dans le cadre des conventions collectives hospitalisation privée et thermalisme.
L’avenant n° 348 non étendu en date du 16 octobre 2018, est relatif aux mesures salariales en ce qui concerne les établissements et services pour personnes inadaptées et hadicapées (IDCC 413), et les médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001).
L’arrêté du 2 juillet 2019 porte extension d’un accord du 8 juin 2018 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne.
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