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L’avenant n°84 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l’annexe IV de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Mises à jour des conventions collectives - archives page 99
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles (annexe III) 2019
L’avenant n°92 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l’annexe III de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3225 : Création et mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu n° 56 du 9 novembre 2018 est relatif à la création de la CPPNI, en ce qui concerne la convention collective n° 3225 « Personnel des entreprises de restauration de collectivités ».
Convention collective 3144 : Régimes de prévoyance et de frais de santé
L’avenant n°3 Bis non étendu du 8 octobre 2018 est relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé dans le cadre de la convention collective des gardiens, concierges, et employés d’immeubles.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles (annexe II) 2019
L’avenant n°94 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l’annexe II de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
Convention collective 3100 : Grilles salaires minima mensuels pour 2019
L’accord non étendu du 22 janvier 2019 est relatif aux salaires minima pour 2019, en ce qui concerne la convention collective n° 3100 « Importation-exportation ».
CCN 3193 3258 : Île-de-France Indemnités de petits déplacements 2019
L’avenant n°2 non étendu du 4 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements dans le cadre de la convention collective du bâtiment pour les ouvriers.
Convention collective 3085 : Rémunérations conventionnelles (annexe I) 2019
L’avenant n°111 du 19 décembre 2018 modifie les rémunérations conventionnels de l’annexe I de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Cet avenant est étendu par arrêté du 16 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3193 et 3258 : Indemnités de petits déplacements (Rhône)
L’avenant n° 2 non étendu en date du 19 novembre 2018, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les entreprises du département du Rhône de plus et moins de 10 salariés relevant de la convention collective nationale du bâtiment (n° 3193 et 3258).
CCN 3193 3258 : Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019
L’avenant n°2 non étendu du 4 décembre 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective du bâtiment pour les ouvriers.
Convention collective 3117 : Remboursement complémentaire de frais de santé
L’avenant non étendu n° 25 du 21 décembre 2018 à l’avenant n° 83 du 24 avril 2006 est relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, en ce qui concerne la convention collective n° 3117 « Boulangerie-pâtisserie ».
Convention collective 3002 : Salaires minima 2019 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
L’avenant non étendu n°10 du 4 décembre 2018 fixe les salaires minima au 1er janvier 2019 des ETAM du Bâtiment de l’Ile-de-France, hors Seine-et-Marne.
Convention collective 3322 : Appointements minimaux au 1er février 2019
L’avenant n°71 non étendu du 16 janvier 2019 est relatif aux appointements minimaux au 1er février 2019 dans le cadre de la convention collective du bâtiment pour les cadres.
Convention collective 3002 : Salaires mensuels minimaux pour l’année 2019 (Hauts-de-France)
L’accord non étendu du 6 décembre 2018 fixe les salaires mensuels minimaux pour l’année 2019 des ETAM des entreprises du bâtiment des Hauts-de-France.
Convention collective 3104 : Régime de prévoyance des salariés (15 novembre 2018)
L’avenant non étendu du 15 novembre 2018 à l’accord du 9 juillet 2015 est relatif au régime de prévoyance des salariés (Maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité), en ce qui concerne la convention collective n°3104 « Industrie pharmaceutique ».
Convention collective 3025 : Salaires minimaux garantis pour l’année 2019
L’accord non étendu du 8 janvier 2019 est relatif aux salaires minimaux garantis pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Convention collective 3156 : Salaires minima conventionnels pour 2019
L’avenant non étendu n°61 du 12 décembre 2018 fixe les salaires minima conventionnels pour 2019 du personnel entrant dans la champ d’application de la convention collective des activités du déchet.
CN 3052 : Modification de l’accord du 2.10.17 relatif à la prévoyance
L’avenant non étendu du 5 novembre 2018 à l’accord du 2 octobre 2017 est relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS), en ce qui concerne la convention collective n° 3052 « Pharmacie d’officine ».
Convention collective 911 : Taux effectifs garantis annuels et primes pour 2019
L’avenant non étendu du 9 janvier 2019 fixe les barèmes des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et des primes pour l’année 2019 du personnel des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires de la Seine-et-Marne.
Convention collective 3265 : Financement des activités sociales et culturelles
Le protocole d’accord non étendu du 13 novembre 2018 est relatif au financement des activités sociale et culturelles de la convention collective nationale « Sociétés d’assurances ».
Convention collective 3074 : Modification du champ d’application de la CCN
L’accord non étendu du 5 décembre 2018 est relatif au champ d’application de la convention collective de la blanchisserie.
Convention collective 3155 : Régime de prévoyance
L’avenant n°8 non étendu du 4 décembre 2018 à l’accord du 26 avril 2005 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de l’ameublement.
Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2018 (Guyane)
L’accord du 20 décembre 2017 est relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 des salariés de Guyane compris dans le champ d’application de la convention collective « entreprises d’architecture ».
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.
CCN 3161 : Parcours professionnel des représentants du personnel
L’avenant non étendu du 10 décembre 2018 à l’accord du 29 février 2016 est relatif au parcours professionnel des représentants du personnel dans le cadre de la convention collective de la banque.
CCN 3226 : Verrouillage des thèmes de la convention collective
L’accord non étendu du 13 décembre 2018 est relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective dans le cadre de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
CCN 3193 et 3258 : Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (Hauts-de-France)
L’avenant n° 2 non étendu en date du 6 décembre 2018, est relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les entreprises de Hauts-de-France de plus et moins de 10 salariés relevant de la convention collective nationale du bâtiment (n° 3193 et 3258).
CCN 3193 et 3258 : Indemnités de petits déplacements (Hauts-de-France)
L’avenant n° 3 non étendu en date du 6 décembre 2018, est relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 en ce qui concerne les entreprises de Hauts-de-France de plus et moins de 10 salariés relevant de la convention collective nationale du bâtiment (n° 3193 et 3258).
Convention collective 3179 : Régime de prévoyance
L’avenant n°89 non étendu du 12 décembre 2018 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
CCN 3023 : Mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
L’avenant non étendu n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l’accord du 27 mars 2006, est relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire, en ce qui concerne la convention collective n° 3023.
Convention collective 3001 : Mise en oeuvre des ordonnances « Macron »
L’accord non étendu du 28 décembre 2018 concerne la mise en oeuvre des ordonnances Macron dans la convention collective de l’industrie du pétrole.
