mise à jour 1577 extension d'un avenant

L’avenant non étendu n°1 du 12 juillet 2018 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2018 des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés du département de la Loire.

Nature de la mise à jour

CCN :BÂTIMENT (+ 10 salariés)
BÂTIMENT (- 10 salariés)
(Brochure : 3258 3193 | IDCC : 1597 1596 )
Date de signature :12 juillet 2018
Thématique :Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2018 (Loire )
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Indemnités de petits déplacements

Le présent avenant prévoit les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de la Loire à partir du 1er juillet 2018, c’est-à-dire le barème des indemnités de petits déplacements du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 puis celui des indemnités à partir du 1er janvier 2019.

  • Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Zone Trajet Transport Repas
Zone 1 A 1,45 2,92 10,10
Zone 1 B 1,45 2,92 10,10
Zone 2 2,96 5,93 10,10
Zone 3 4,41 9,65 10,10
Zone 4 5,96 13,56 10,10
Zone 5 7,68 17,66 10,10
  • A compter du 1er janvier 2019
Zone Trajet Transport Repas
Zone 1 A 1,45 2,92 10,15
Zone 1 B 1,45 2,92 10,15
Zone 2 2,96 5,93 10,15
Zone 3 4,41 9,65 10,15
Zone 4 5,96 13,56 10,15
Zone 5 7,68 17,66 10,15

 

A titre information la première zone est divisée en deux : Zone 1A de 0 à 5 km et Zone 1B de 5 à 10 km.

Le calcul des zones d’indemnités de petites déplacements est opéré par un logiciel de type Mappy ou Google Maps.

L’indemnité de repas indemnise le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier. Toutefois, le salarié ne bénéficie pas de cette indemnité lorsqu’il prend son repas à sa résidence habituelle, s’il y a un restaurant d’entreprise sur le chantier et que le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas, et lorsque ce repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

Convention collective Bâtiment -10 salariés IDCC 1596

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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