En raison de son extension, les dispositions de l’accord du 12 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
2016-04-23 : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
2016-06-27 : Accord du 16 février 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016
2014-08-08 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
2014-06-28 : Accord du 12 février 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
2013-07-02 : Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
2013-06-19 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
2013-01-19 : Accord du 3 octobre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2012
2012-12-26 : Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
2011-08-03 : Avenant du 4 février 2011 relatif à la mise à jour de la convention
2011-05-25 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
2011-05-17 : Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
2011-05-11 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
2011-04-14 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
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Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du
travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail,
congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité
et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon
le code du travail.