FICHE SYNTHESE 3226
Primes et indemnités

 

Prime

Il est fréquent que les conventions collectives nationales prévoient le versement de primes et /ou indemnités aux salariés compris dans leur champ d’application. Celles-ci sont diverses, car en effet, en termes de prime il peut s’agir par exemple de la prime de 13e mois, et en ce qui concerne les indemnités, l’indemnité de licenciement, l’indemnité de départ ou mise à la retraite, ou encore, l’indemnité de panier, de déplacement, etc.

Lorsque l’on se réfère aux dispositions de la présente convention collective, il s’avère que seule une prime est prévue : la prime de dépassement du temps d’un service.

Celle-ci octroie une rémunération supplémentaire aux artistes lyriques sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, figurant au sein d’un ensemble vocal ou d’un chœur lyrique permanent. Ainsi, dès lors que le temps de répétitions répétitions générales est dépassé de 3 minutes au maximum, le versement de la prime est rendu effectif.

Convention collective nationale Entreprises artistiques et culturelles 3226

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN 3226

 

Indemnités

  • Rupture du contrat de travail

Dès lors que le contrat de travail des salariés est rompu pour diverses causes, la convention collective des entreprises artitiques et culturelles prévoit le versement d’une :

Indemnité de licenciement : le montant de cette première indemnité se détermine à partir de l’ancienneté du salarié ;

Indemnité de départ et de mise à la retraite : il convient également de tenir compte de l’ancienneté du salarié afin de calculer le montant de l’indemnité de départ / mise à la retraite du salarié en fin de carrière et pour lequel le contrat de travail prend fin.

  • Indemnité de panier et de repas

Une indemnité de panier est accordée au travail de jour ou de nuit et son montant est de 10,15 €.

L‘indemnité de repas est quant à elle versée aux artistes musiciens pour lesquels l’activité professionnelle requière qu’ils accomplissent de grands déplacements.

Par ailleurs il convient d’ajouter le fait que les organisations syndicales siégeant au sein de la commission mixte nationale bénéficient de l’indemnisation de leurs frais de repas et de transport.

  • Indemnité de déplacement

Cette indemnité correspond au remboursement forfaitaire qui est pratiqué à l’égard des salariés ayant engagé des frais supplémentaires (en nourriture et hébergement) réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle.

  • Vêtement de travail et de sécurité

Le personnel permanent et en CDD bénéficie de la prise en charge des vêtements de travail et de sécurité par la direction.

De plus, une indemnité « feu habillé », et « feu de participation au jeu » est versée dès lors :

– Que le salarié se doit de fournir lui-même la tenue qu’il est tenu de porter durant ses interventions sur le plateau (indemnité feu habillé) ;

– Qu’il participe au spectacle au-delà du simple exercice de sa fonction, en sachant que dans cette situation, une prime d’un montant de 16,51 € lui est attribuée (indemnité feu de participation au jeu).

  • Résidence

Plusieurs indemnités sont versées dans le cadre de la résidence :

Indemnité Indemnisation
Indemnité de double résidence pendant la période d’essai 50% de l’indemnité journalière de déplacement
Indemnité de changement de résidence et d’installation Elle est fixée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur
Indemnité d’installation et de double résidence Le montant de cette indemnité se calcule à partir de la durée du contrat de travail du salarié
  • Indemnité d’équipement

Le montant de cette indemnité est de 1,50 €, étant précisé le fait qu’elle est versées aux salariés en contrta à durée déterminée (CDD) qui se voient obligés de porter les équipements destinés à assurer leur protection et sécurité.

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

À lire dans la catégorie Fiches synthèses
10 mars 2020

CCN du salarié du particulier employeur : le travail de nuit (3180)

Présence de nuit Fonctions de garde-malade de nuit Jeunes travailleurs Postes d’emploi à caractère familial FICHE SYNTHESE 3180Travail de nuit [...]

Lire la suite →

10 mars 2020

CCN du salarié du particulier employeur : la période d’essai (3180)

Définition Durée période d’essai FICHE SYNTHESE 3180Période d’essai [...]

Lire la suite →

9 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : le temps de travail (3311)

Dispositions préliminaires Employés et agents de maîtrise Cadres Jours fériés FICHE SYNTHESE 3311Temps de travail [...]

Lire la suite →

9 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : la période d’essai (3311)

Définition Dispositions conventionnelles Dispositions légales FICHE SYNTHESE 3311Période d’essai [...]

Lire la suite →

3 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : les primes et indemnités (3311)

Licenciement Retraite Maternité FICHE SYNTHESE 3311Primes et indemnités [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.