Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019

L’avenant non étendu du 20 février 2019 est relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.

Nature de la mise à jour

CCN :SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
(Brochure : 3031 | IDCC : 897)
Date de signature :20 février 2019
Thématique :Indemnisation frais de déplacements et repas au 1er janvier 2019
Lien vers l’avenant:Cliquez ici

Indemnisation des frais de déplacement

Le présent avenant en date du 20 février 2019 prévoit un nouveau barème des montants des indemnités kilométriques prévues à l’article 2.1 de l’accord du 2 octobre 2017.

A ce titre, l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont déterminés comme suit depuis le 1er janvier 2019:

VÉHICULE automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins et véhicule électrique VÉHICULE automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux et plus CYCLOMOTEUR (cylindrée inférieure à 50 cm3) VÉLOMOTEUR (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3) VÉLO
0,42 €/km 0,45 €/km 0,25 €/km 0,31 €/km 0,25 €/km*

 

(*) L’indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200€ par an et par salarié.

Par ailleurs, et à titre indicatif, il s’avère que le présent avenant à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ne libère pas les salariés et les services de santé au travail interentreprises des obligations qui résultent de la législation fiscale.

 

Indemnisation des frais de repas

L’accord du 2 octobre 2007 prévoyait également le montant de l’indemnité de repas pour les salariés.

Toutefois, avec le nouvel avenant en date du 20 février 2019, l’indemnité de repas est fixé à 16,40€ à compter du 1er janvier 2019, sous réserve du respect de la réglementation sociale et fiscale en vigueur en la matière.

Convention collective Médecine du travail IDCC 897

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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