Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019

L’accord non étendu du 21 janvier 2019 est relatif aux risques psychosociaux, en ce qui concerne la convention collective n° 3010 « Fleuristes, vente et services des animaux familiers ».

Nature de la mise à jour

CCN :SOCIÉTÉS FINANCIÈRES
(Brochure : 3059 | IDCC : 478)
Date de signature :21 janvier 2019
Thématique :Risques psychosociaux
Lien vers l’accord :Cliquez ici

 

Détection, prévention et gestion des risques psychosociaux au travail

Au titre de la détection des risques psychosociaux, il convient de procéder à l’identification des facteurs de risques, pour ensuite, à l’aide d’outils et indicateurs, réaliser un état des lieux au niveau de l’entreprise afin de déceler la présence de ce risques.

Enfin, un suivi de cette étude sera réalisé au niveau de la branche.

 

La démarche de prévention et de gestion des risques psychosociaux fait intervenir différents acteurs :

– La direction de l’entreprise ;

– Le personnel et ses représentants ;

– La médecine du travail.

 

Enfin, en ce qui concerne le plan d’action, il est nécessaire de différencier deux types de situations :

– L’état de stress au travail : L’employeur doit être en mesure de s’assurer qu’il a en sa possession un ensemble de mesures lui permettant d’anticiper l’apparition de contraintes ;

– Le harcèlement au travail : Une procédure particulière doit être mise en œuvre afin d’identifier, comprendre et mettre fin aux phénomènes de harcèlement et de violence au travail.

 

A titre informatif, les dispositions du présent accord rappellent la définition du droit à la déconnexion, droit permettant aux travailleurs de profiter paisiblement de leurs temps de repos et de congés, ainsi que de leur vie personnelle et familiale.

Convention collective Société financière IDCC 478

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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