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Convention collective Grands magasins
Sommaire
Texte intégral
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Livraison estimée : Mer. 24 Avril
- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective nationale des grands magasins et magasins populaires
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre 
PDF téléchargeable sont garanties à jour au 18 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
La convention collective nationale des grands magasins et magasins populaires vise l'ensemble des établissements des sociétés de grands magasins ou de magasins populaires n'exerçant pas une activité nettement différenciée de celle de grand magasin ou de magasin populaire, et notamment :
- Les magasins de ces sociétés n'ayant pas une activité commerciale spécialisée ;
- Leurs sièges sociaux et autres établissements administratifs ;
- Les centrales d'achat des sociétés de grands magasins ou de magasins populaires ;
- Les entrepôts rattachés à la date du 1er mars 1998 aux conventions collectives des grands magasins ou des magasins populaires.
Elle s'identifie par les numéros de brochure 3082 et IDCC 2156.
Liste des métiers correspondants
Grands magasins, magasins populaires, centrales d´achat des grands magasins, centrale d'achat des magasins populaires, entrepôt des grands magasins, entrepôt des magasins populaires
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective des grands magasins et magasins populaires ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 18 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des grands magasins et magasins populaires.
Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective n°3082 en 2023 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 18 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Durée de la période d’essai
|
Catégorie |
Durée initiale |
Durée maximale (renouvellement compris) |
|
Ouvriers et employés |
1 mois |
1 mois |
|
Agent de maîtrise |
2 mois |
3 mois |
|
Cadre |
3 mois |
5 mois |
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective Grands magasins en 2023 ?
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Durée de travail
|
Durée du travail |
|
|
Durée de travail hebdomadaire |
|
|
Durée de travail quotidienne |
|
|
Répartition du temps de travail |
|
|
Repos |
|
|
Aménagement du temps de travail |
Un aménagement du temps de travail peut être prévu. |
Temps partiel
|
Travail à temps partiel |
|
|
Durée de travail hebdomadaire |
|
|
Heures complémentaires |
|
Heures supplémentaires
Concernant la majoration des heures supplémentaires, les majorations prévues par les dispositions légales sont applicables. Toutefois, les heures supplémentaires effectuées pendant l’horaire de nuit, à savoir entre 22 heures et 5 heures, sont majorées à 100%.
Travail du dimanche et des jours fériés
Le heures de travail effectuées le dimanche ou un jour férié sont majorées à hauteur de 100 %.
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective nationale IDCC 2156 en 2023 ?
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Congés supplémentaires d'ancienneté
|
Congés supplémentaires d'ancienneté |
|
|
Bénéficiaire |
Les salariés qui avaient droit à un ou plusieurs jours supplémentaires de congé en considération de leur ancienneté en application des anciennes conventions collectives |
|
Nombres de congés |
1 jour supplémentaire par tranche de 10 ans, dans la limite de 4 jours pour ancienneté au maximum. |
Congés pour événements exceptionnels
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou Pacs salarié |
4 jours, 6 jours après 1 an d'ancienneté |
|
Mariage d’un enfant |
2 jours |
|
Mariage d'un frère, d'une sœur |
1 jour ouvrable |
|
Mariage d'un parent (père ou mère) |
4 jours ouvrable |
|
Naissance ou adoption |
3 jours |
|
Décès du conjoint ou du concubin notoire |
5 jours |
|
Décès d'un enfant, du père ou de la mère |
3 jours ouvrables |
|
Décès d'un autre ascendant ou descendant, d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, des beaux-parents, d'un gendre, d'une belle-fille, du tuteur légal |
1 jour ouvrable |
|
Première communion d'un enfant |
1 jour ouvrable |
|
Déménagement (1 fois tous les 2 ans) |
1 jour ouvrable |
|
Congé pour enfant malade |
|
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours* |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective des grands magasins et magasins populaires en 2023 ?
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Grille de salaires
|
Niveau |
Échelon |
RMG mensuelle |
RMG annuelle |
| Employés | |||
|---|---|---|---|
|
I |
1 |
1 679 € |
20 987 € |
|
|
2 |
1 680 € |
20 996 € |
|
II |
1 |
1 684 € |
21 054 € |
|
|
2 |
1 696 € |
21 199 € |
|
III |
1 |
1 708 € |
21 344 € |
|
|
2 |
1 713 € |
21 417 € |
|
IV |
1 |
1 742 € |
21 780 € |
|
|
2 |
1 800 € |
22 506 € |
| Agents de maîtrise | |||
|
V |
|
1 951 € |
24 394 € |
| Cadres | |||
|
VI |
|
2 346 € |
31 067 € |
|
VII |
|
3 043 € |
40 294 € |
|
VIII |
|
4 008 € |
53 059 € |
Quelles sont les primes et indemnités de la convention Grands magasins et magasins populaires en 2023 ?
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Indemnité de licenciement
Disposition générale
|
Conditions |
Montant de l'indemnité |
|
2 ans d’ancienneté |
25 % du salaire mensuel moyen par année d'ancienneté |
|
30 % du salaire mensuel moyen par année d'ancienneté
|
Agent de maîtrise
|
Conditions |
Montant de l'indemnité |
|
Salarié âgé de moins de 45 ans |
25 % du salaire mensuel moyen par année d'ancienneté |
|
Salarié âgé entre 45 ans et 57 ans et 6 mois |
35 % du salaire mensuel moyen par année d'ancienneté |
|
Salarié âgé de plus de 57 ans et 6 mois |
30 % du salaire mensuel moyen par année de présence |
Cadre
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
pour les années comprises entre 0 et 5 ans |
25 % du salaire mensuel moyen par année d'ancienneté |
|
pour les années comprises entre 5 et 10 ans |
30 % du salaire mensuel moyen par année d'ancienneté |
|
pour les années comprises entre 10 et 15 ans |
35 % du salaire mensuel moyen par année d'ancienneté |
|
pour les années au-delà de 15 ans |
40 % du salaire mensuel moyen par année d'ancienneté |
Majoration de l’indemnité en fonction de l’âge :
- Majoration de 10% si le salarié a entre 45 et 50 ans ;
- Majoration de 20% si le salarié a entre 50 et 57 ans et 6 mois.
Indemnité de mise à la retraite
Disposition générale
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
De 2 à 5 ans |
25 % du salaire mensuel moyen par année d'ancienneté |
|
A partir de 10 ans |
2 mois |
|
A partir de 15 ans |
2,5 mois |
|
A partir de 20 ans |
3 mois |
|
A partir de 23 ans |
3,5 mois |
|
A partir de 26 ans |
4 mois |
|
A partir de 29 ans |
4,5 mois |
|
A partir de 32 ans |
5 mois |
|
A partir de 35 ans |
5,5 mois |
|
A partir de 38 ans |
6 mois |
|
A partir de 41 ans |
6,5 mois |
|
A partir de 44 ans |
7 mois |
Agent de maîtrise et cadre
|
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
|
A partir de 5 ans |
1 mois |
|
A partir de 10 ans |
2 mois |
|
A partir de 13 ans |
2,5 mois |
|
A partir de 16 ans |
3 mois |
|
A partir de 19 ans |
3,5 mois |
|
A partir de 22 ans |
4 mois |
|
A partir de 25 ans |
4,5 mois |
|
A partir de 28 ans |
5 mois |
|
A partir de 31 ans |
5,5 mois |
|
A partir de 34 ans |
6,5 mois |
|
A partir de 37 ans |
7 mois |
Prise en considération de l'expérience et de la qualité du travail
Les acquis d'expérience résultant de l'exercice d'une même fonction ou de fonctions de même qualification doivent être pris en compte dans la rémunération des employés qui occupent des emplois classés dans les trois premiers niveaux de la classification professionnelle :
- A partir de 5 ans :majoration de 1 % ;
- A partir de 10 ans : majoration de 2 % ;
- A partir de 15 ans : majoration de 3 %.
Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Grands magasins en 2023 ?
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Dispositions générales
|
Ancienneté appréciée au 1er jour de l'arrêt |
Maintien du salaire |
|
Après 1 an |
2 mois à 100 % |
|
Après 2 ans |
2 mois à 100 % et 1 mois à 75 % |
|
Après 5 ans |
3 mois à 100 % |
|
Après 10 ans |
3 mois à 100 % et 1 mois à 75 % |
|
Après 15 ans |
4 mois à 100 % |
|
Après 20 ans |
4 mois à 100 % et 1 mois à 75 % |
|
Après 25 ans |
5 mois à 100 % |
|
Après 30 ans |
5 mois à 100 % et 1 mois à 75 % |
Agent de maîtrise
|
Ancienneté appréciée au 1er jour de l'arrêt |
Maintien du salaire |
|
Après 1 an |
2 mois à 100 % |
|
Après 2 ans |
2 mois à 100 % et 1 mois à 75 % |
|
Après 5 ans |
100 % pendant 3 mois et 75 % pendant 1 mois |
|
Après 10 ans |
100 % pendant 3 mois et 75 % pendant 2 mois |
|
Après 15 ans |
100 % pendant 4 mois et 75 % pendant 2 mois |
|
Après 20 ans |
100 % pendant 4 mois et 75 % pendant 3 mois |
|
Après 25 ans |
100 % pendant 5 mois et 75 % pendant 3 mois |
|
Après 30 ans |
100 % pendant 5 mois et 75 % pendant 4 mois |
Cadre
|
Ancienneté appréciée au 1er jour de l'arrêt |
Maintien du salaire |
|
Après 1 an |
3 mois à 100 % |
|
Après 2 ans |
3 mois à 100 % et 1 mois à 75 % |
|
Après 5 ans |
3 mois à 100 % et 2 mois à 75 % |
|
Après 10 ans |
3 mois à 100 % et 3 mois à 75 % |
|
Après 15 ans |
4 mois à 100 % et 4 mois à 75 % |
|
Après 20 ans |
4 mois à 100 % et 6 mois à 75 % |
|
Après 25 ans |
5 mois à 100 % et 6 mois à 75 % |
|
Après 30 ans |
6 mois à 100 % et 6 mois à 75 % |
Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective des grands magasins et magasins populaires en 2023 ?
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Indemnisation
|
Condition |
Indemnisation |
|
1 an d’ancienneté |
100 % pendant 18 semaines déductions faites des indemnités versées par la sécurité sociale |
|
100 % pendant toute la durée du congé maternité déduction faite des indemnités versées par la sécurité sociale |
Réduction d’horaire
Les salariées bénéficient :
- 5 mois avant la date présumée de leur accouchement, d’une entrée retardée et une sortie anticipée de 1/4 d'heure qui doit être rémunéré ;
- D'un temps de repos de 20 minutes rémunéré minimum par jour.
Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des grands magasins et magasins populaires en 2023 ?
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La convention collective nationale des grands magasins et magasins populaires met en lumière des axes prioritaires de développement de la formation professionnelle, et notamment les formations ayant pour objectif :
- D'entretenir et d'accroître les compétences professionnelles des salariés dans tous les domaines essentiels pour la branche ;
- De favoriser l'évolution des salariés par l'acquisition de connaissances et de compétences professionnelles complémentaires et de faciliter l'accès à un nouvel emploi dans l'entreprise par l'acquisition ou le développement d'une qualification ;
- De développer les aptitudes et les compétences des salariés concernés en matière de tutorat et d'encadrement.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Grands magasins en 2023 ?
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Disposition applicables aux employés en cas de licenciement, démission et retraite
|
Ancienneté |
Durée |
|
Inférieure à 6 mois |
15 jours |
|
Jusqu’à 2 ans |
1 mois |
|
A partir de 2 ans |
2 mois |
Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres en cas de licenciement, démission et retraite
- Agent de maîtrise : 2 mois ;
- Cadre : 3 mois.
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective des grands magasins (n°3082 | IDCC 2156) en 2023 ?
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Classification des emplois
|
Catégorie |
Niveau |
Emploi-repère |
|
Employés |
Niveau I : tâches simples et répétitives avec instructions précises. Contrôle et assistance hiérarchiques directs et permanents. |
Agent d'exploitation ; approvisionneur ; réassortisseur |
|
Niveau II : tâches simples mais diverses avec instructions précises et détaillées. Initiative dans le cadre des méthodes ou procédures en vigueur. |
Cariste ; vendeur ; caissier ; agent de maintenance ; employé administratif |
|
|
Niveau III : technicité professionnelle. Réalisation de travaux variés. Autonomie réelle mais limitée à l'organisation quotidienne du travail dans le cadre de l'objectif fixé. |
Cariste ; vendeur ; caissier ; professionnel de l'alimentation (boucher, poissonnier, charcutier, traiteur, fromager...) ; étalagiste ; technicien ; secrétaire ; comptable |
|
|
Niveau IV : travaux complexes nécessitant la maîtrise complète d'une technique. Recherche, analyse et interprétation des informations variées et parfois incomplètes. |
Vendeur ; professionnel de l'alimentation (boucher, poissonnier, charcutier, traiteur, fromager...) ; étalagiste ; technicien ; secrétaire ; comptable ; caissier principal ; assistant administratif ; animateur d'équipe (caisses, rayon...) |
|
|
Agents de maîtrise |
Niveau V : sous contrôle de l'employeur ou d'un cadre :
Réalisation des objectifs fixés par l'utilisation de moyens et de méthodes définis et connus dont le choix nécessite des capacités d'organisation. |
Assistant de direction ; responsable administratif ; responsable technique ; responsable de vente ; responsable de caisses ; gestionnaire de produits |
|
Cadres |
Niveau VI :
Autonomie dans le cadre d'objectifs annuels (individuels ou d'unité) et dans les budgets et moyens alloués. L'impact de l'exercice de la fonction est sensible sur son périmètre d'activité. |
Responsable d'équipes de vente ; responsable de service (administratif, logistique, technique...) ; acheteur |
|
Niveau VII : responsabilité d'un domaine d'activité pouvant comporter plusieurs ensembles organisationnels, et, dans le périmètre de responsabilité, prise de décisions nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de l'entreprise et à la réalisation des objectifs fixés. Responsabilité exercée soit dans le management, soit par une contribution individuelle de niveau expert. |
Adjoint de direction ; responsable de services (administratif, logistique, technique...) ; directeur d'établissement ; acheteur |
|
|
Niveau VIII : responsabilité d'une des fonctions importantes de l'entreprise, participation à l'élaboration de la stratégie à moyen terme pour le domaine de responsabilité concerné avec déclinaison en plans d'actions, construction de son organisation et décision concernant les moyens à mettre en oeuvre et leur structuration. |
Directeur d'établissement ; directeur de département ou de fonction support |
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Grands magasins ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- - télécharger en PDF la Convention collective Électroménager
- - commander le livre de la Convention collective Optique
- - consulter les grilles de salaire de la convention Cuisine usage domestique - 3359
- - lire la version gratuite 2024 de la convention Bricolage - 1606
- - consulter les congés payés de la Convention collective Parfumerie brochure 3123, IDCC 3032
- - vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Commerce de détail non alimentaire
- - acheter la Convention collective Vente à distance
- - consulter la Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') brochure 3100, IDCC 43
- - tout savoir sur les arrêts maladie de la CCN VRP
Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?
Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.
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Textes Salaires : Rémunérations au 1er janvier 2023
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Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties au 1er août 2022
17 sept. 2022
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19 nov. 2019
Textes Attachés : Création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
08 oct. 2019
Texte de base : Opcommerce (OPCO)
29 août 2019
Textes Attachés : Négociation sur les classifications (lettre de cadrage)
19 juil. 2019
Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
24 févr. 2016
Texte de base : FORCO, OPCA
24 févr. 2016
Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
11 févr. 2016
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-
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APE* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
