Mise à jour 1564 : rémunérations annuelles garanties, RMH, primes 2019

L’accord non étendu du 22 février 2019 est relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel dans le cadre de la convention collective des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 février 2019
Thématique :Conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Calendrier des négociations

Le présent accord est venu instaurer un calendrier des négociations pour l’année 2019.

Ainsi, s’agissant du calendrier et des délais de négociations, il convient de se référer au tableau suivant:

Date Thématiques de négociation Délai prévisionnel de négociation
Jeudi 24 janvier 2019 Validation du cahier des charges du régime de prévoyance 1re réunion/4
Jeudi 24 janvier 2019 NAO 1re réunion/2
Vendredi 15 février 2019 Accord sur l’égalité professionnelle 1re réunion/2
Vendredi 15 février 2019 NAO 2e réunion/2
Vendredi 22 février 2019 CPNE-SPP 1re réunion/2
Vendredi 22 février 2019 Accord sur l’égalité professionnelle 2e réunion/2
Mardi 26 mars 2019 Parcours syndicaux 1re réunion/3
Jeudi 18 avril 2019 Parcours syndicaux 2e réunion/3
Jeudi 18 avril 2019 Réunion de la commission d’appel d’offres (CAO)/régime de prévoyance: sélection des offres 2e réunion/4
Jeudi 16 mai 2019 Parcours syndicaux 3e réunion/3
Jeudi 16 mai 2019 Réunion de la commission d’appel d’offres (CAO)/régime de prévoyance: oral des candidats (sous réserve) 3e réunion/4
Mardi 25 juin 2019 Accord sur le handicap 1re réunion/2
Mardi 25 juin 2019 Réunion de la commission d’appel d’offres (CAO)/régime de prévoyance: décision sur le candidat retenu 4e réunion/4

 

Il convient de noter que les délais de négociations, fixés d’un commun accord entre les parties signataires donnent lieu à un nombre fixé à l’avance de réunions par thématique de négociation.

Ces délais sont indicatifs et toute négociation non aboutie dans les délais impartis peut toutefois donner lieu à un procès-verbal de désaccord.

Convention collective Fabrication manuelle verre IDCC 1821

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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