Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI

L’avenant n°32 non étendu du 20 mars 2019 est relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d’astreinte et à la prime de repas pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective assainissement et maintenance industrielle.

Nature de la mise à jour

CCN :ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE
(Brochure : 3309 | IDCC : 2272)
Date de signature :20 mars 2019
Thématique :Salaires minima, indemnités d’astreinte et prime de repas 2019
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Salaires minima à compter du 1er mars 2019

A compter du 1er mars 2019 et pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la valeur du point est fixée à 3,892€ et la partie fixe à 884,337€.

Néanmoins, à titre dérogatoire, la FNSA a souhaité porter le salaire minimum du coefficient 160 (pour 151,67 heures) à la valeur fixe de 1 521,22€.

Dès lors, s’agissant des salaires minima, il convient de se référer aux tableaux (en euros) ci-après:

– S’agissant des ouvriers et employés:

COEFFICIENT SALAIRES MINIMA MENSUELS (151,67 heures par mois)
Niveau I 160 1 521,22
Niveau II 1er échelon 170 1 545,98
Niveau II 2ème échelon 185 1 604,36
Niveau III 1er échelon 200 1 662,74
Niveau III 2ème échelon 210 1 701,66
Niveau III 3ème échelon 225 1 760,04
Niveau IV 1er échelon 260 1 896,26
Niveau IV 2ème échelon 280 1 974,10

 

– S’agissant des techniciens et agents de maîtrise:

COEFFICIENT SALAIRES MINIMA MENSUELS (151,67 heures par mois)
Niveau IV 1er échelon 260 1 896,26
Niveau IV 2ème échelon 280 1 974,10
Niveau V 1er échelon 430 2 557,90
Niveau V 2ème échelon 580 3 141,70
Niveau VI 760 3 842,26

 

– S’agissant des cadres:

COEFFICIENT SALAIRES MINIMA ANNUELS (151,67 heures par mois)
Niveau V 1er échelon 430 30 694,76
Niveau V 2ème échelon 580 37 700,36
Niveau VI 760 46 107,08
Niveau VII 1 120 62 920,52
Niveau VIII 1 470 79 266,92

 

 

Indemnités d’astreinte et indemnités de repas

Depuis le 1er avril 2019, les indemnités d’astreintes sont fixées comme suit:

– pendant le repos hebdomadaire : 69,05 €;

– pendant les heures non ouvrées de la semaine civile : 125,64 €.

Toutefois, cette dernière valeur est majorée de 16,73€ brut si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.

S’agissant des indemnités de repas, depuis le 1er avril 2019, elles sont fixées comme suit:

– indemnité repas : 9,20 €;

– panier de nuit : 6,09 €.

Convention collective Maintenance industrielle IDCC 2272

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Les dernières mises à jour concernant la brochure 3309

2015-04-09 : Contrat de génération
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2013-09-04 : FAT UNSA
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2011-07-12 : Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
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2011-05-07 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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