Période d’essai

Dans le cas où un contrat de travail est rompu en période d’essai, il est toutefois nécessaire de respecter une certaine durée de préavis.

Le préavis est la période durant laquelle la relation de travail se poursuit afin de laisser le temps soit à l’employeur de trouver un nouveau salarié soit au salarié de trouver un nouvel emploi.

Concernant la durée du préavis en période d’essai, il s’avère que lorsque le contrat de travail est rompu par l’employeur, au cours ou au terme de cette dite période d’essai, le salarié doit en être prévenu dans un délai minimum de:

Temps de présence Délai
En deçà de 8 jours 24 heures
Entre 8 jours et 1 mois de présence 48 heures
Après 1 mois 2 semaines
Après 3 mois 1 mois

 

Néanmoins, lorsque le contrat de travail est rompu à ce moment-là par le salarié, le délai de préavis, ici nommé délai de prévenance est de 48 heures.

Toutefois, dès lors que la durée de présence du salarié dans l’entreprise est de moins de 8 jours, ce délai de prévenance est ramené à 24 heures.

 

Démission et licenciement

Lorsqu’un salarié se trouve licencié par son employeur ou qu’il souhaite démissionner, tout comme pour la période d’essai, un préavis doit être respecté.

A cet égard, la durée réciproque du préavis qu’il convient de respecter par l’ensemble des parties est fixée comme suit:

Temps de présence Délai
Moins de 6 mois (sauf pour le personnel embauché pour une durée déterminée) 15 jours
De 6 mois à 2 ans 1 mois
Plus de 2 ans Licenciement : 2 mois et Démission : 1 mois

 

Il s’avère qu’il existe par ailleurs des dispositions spécifiques pour le personnel cadre en cas de licenciement ou de démission.

Pour le personnel cadre, la durée du préavis est fixée à 3 mois.

S’agissant du personnel embauché en CDD, il convient de respecter un préavis de 8 jours à partir de 1 mois de présence et jusqu’à 6 mois et au-delà de 6 mois, il convient de respecter la même durée du préavis pour que les salariés permanents (en CDI).

Personnel des cabinets médicaux 3168

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Cessation d’activité du cabinet

En cas de cessation d’activité d’un cabinet médical au sens de la CCN des cabinets médicaux (personnels) n°3168, des dispositions relatives à la durée du préavis sont également prévues.

Aussi, en cas de suspension de l’activité d’un cabinet pour une durée supérieure à trois mois, les contrats de travail des salariés sont rompus selon les mêmes règles que pour un licenciement.

S’agissant de la durée du préavis, il convient donc de se référer au tableau ci-avant.

Toutefois, dans le cas où il y a une reprise d’activité, le personnel qui a été licencié pour suspension ou cessation d’activité a droit à une priorité de réembauchage et les salariés repris bénéficient de nouveaux de tous leurs anciens avantages acquis.

 

Sources : Article 25 – Article 28 – Article 21 – Article 2 de l’avenant n°50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40, étendu par arrêté du 8 octobre 2009

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À propos de l'auteur
Elodie Batailler

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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