Bulletin de paie

Certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie des salarié telles que :

– Le nom ainsi que l’adresse de l’employeur ou à défaut la raison sociale de l’entreprise ;

– Le nom de l’organisme auquel le dirigeant verse les cotisations de sécurité sociale ainsi que leurs numéro d’immatriculation ;

– Le nom du salarié concerné ainsi que l’emploi qu’il occupe, sa catégorie et son coefficient ;

– La période et le nombre d’heures effectuées ;

– Les différentes primes et leur nature s’ajoutant à la rémunération ;

– La rémunération brute et nette du salarié.

 

Salaire minima

Les montants sus-mentionnés ci-dessous sont exprimés en euros et calculés sur la base de 151,67 heures. Il convient également de préciser que sont exclus des minima : les heures supplémentaires, les différentes primes, ou encore, les indemnités de remboursement.

Coefficient Valeur au 1er janvier 2017 Valeur au 1er janvier 2018
700 1 487 1 506
710 1 502 1 522
720 1 519 1 539
730 1 580 1 597
740 1 658 1 676
750 1 769 1 788
800 1 898 1 919
810 2 045 2 067
820 2 247 2 272
830 2 410 2 437
900 2 892 2 924
910 3 031 3 064
920 3 483 3 521
930 4 530 4 580
940 5 648 5 710

 

Il est important de préciser que l’accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires de 2017 a été étendu par un arrêté en date du 28 avril 2017. De ce fait, les montants mentionnés par le tableau ci-dessus concernent tous les salariés des activités entrant dans le champ d’application de la présente convention collective.

L’accord du 12 décembre 2017 relatifs aux salaires 2018 est non étendu. De ce fait, ils s’appliquent uniquement aux salariés dont les employeurs sont signataires de l’accord.

Convention collective Plasturgie 3066

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Autres dispositions

  • Jours fériés

Il est à noter que le salarié qui travaile un jour férié bénéficie d’une majoration de salaire de 100 %.

  • Jeunes travailleurs

Les jeunes employés de moins de 18 ans sont rémunérés à la tache, à la pièce ou encore au rendement. Leur salaire se définira alors selon les tarifs établis à l’égard des adultes qui accomplissent les mêmes missions.

Cependant, les salaires des jeunes salariés ne peuvent subir une diminution de salaire supérieure à 10 % s’ils ont moins de 17 ans et de 5 % s’ils ont entre 17 à 18 ans.

 

Sources : Article 23 ; Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires 2017, article 7, étendu par arrêté du 28 avril 2017 ; Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires 2018, article 3, non étendu ; Avenant du 15 mai 1991, relatif aux collaborateurs, article 9, étendu par arrêté du 29 juillet 1991.

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.