Généralités

Certains critères doivent être remplis par le salarié sujet au travail de nuit pour prétendre à la qualification de travailleur de nuit.

En effet, un travailleur est considéré comme tel :

S’il travaille durant 3 heures entre 21 heures et 6 heures du matin, et ce, au minimum 2 fois au titre de chaque semaine de travail ;

– Ou encore, s’il accompli 320 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures du matin, durant une période quelconque de 12 mois consécutifs.

Il est à noter que l’objectif du travail de nuit réside dans le fait d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise, ou encore, celle des services relatifs à l’utilité sociale.

Il est possible d’étendre la mise en place du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés uniquement dans l’un des cas suivants :

– Si le fonctionnement des équipements utilisés ne peut être techniquement interrompu chaque jour ;

– S’il devient indispensable d’allonger le temps d’utilisation des équipements d’un point de vue économique ;

– Et enfin, s’il est impossible d’interrompre l’activité des salarié intervenant au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures du matin, étant entendu que cette interruption peut porter sur une partie de la plage horaire, ou la totalité de celle-ci.

 

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Contreparties

Les contreparties spécifiques allouées aux travailleurs de nuit sont de plusieurs ordres. En effet, il peut s’agir :

– D’un repos compensateur : il s’agit d’une réduction d’horaire qui peut intervenir dans le cadre d’une période calendaire de 12 mois. Ce repos ne peut se cumuler avec d’autres réductions d’horaires, et son attribution ne peut justifier une baisse de la rémunération du salarié ;

– D’une majoration de salaire : il s’agit d’une majoration de salaire s’élevant à hauteur de 15 % du salaire minimum conventionnel du salarié concerné.

 

Organisation

La répartition des horaires de nuit fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’entreprise qui a recours au travail de nuit. En effet, il est important de tenir compte des responsabilités familiales et sociales des travailleurs de nuit pour faciliter leur articulation avec l’activité de nuit.

En ce qui concerne la durée maximale de travail quotidien, celle-ci est portée à 8 heures, en sachant que le salarié ayant travaillé 6 heures consécutive à son poste de travail de nuit doit pouvoir bénéficier d’un temps de pause de 20 minutes.

Toutefois, la durée de travail quotidien peut être portée à 12 heures au titre d’une activité :

– Caractérisée par l’éloignement du domicile du salarié par rapport à son lieu de travail ;

– De garde, de surveillance et de permanence portant sur la protection des personnes et des biens ;

– De manutention ou d’exploitation ;

– Caractérisée par la nécessité d’assurer la continuité de service ou de la production.

Enfin, sur une période de 12 semaines, la convention collective indique qu’il n’est pas possible que la durée hebdomadaire de travail soit supérieure à 40 heures, sauf exceptions :

– Lorsque des contraintes relatives à l’utilisation des équipements le justifie : cette durée peut être portée à 42 heures ;

– Et lorsque le personnel concerné par ces contraintes est le personnel de montage sur chantier et le personnel des services de maintenance et d’après-vente : dans cette situation, la durée de travail hebdomadaire maximale est portée 44 heures.

 

Conditions d’affectation

Au titre des conditions d’affectation du salarié à un poste de nuit, celui-ci doit pouvoir bénéficier d’une surveillance médicale particulière.

Les changements de poste de travail de nuit pour un poste de travail de jour (ou inversement) peuvent s’effectuer sous réserve de respecter les conditions posées par la convention collective n° 3109.

Par ailleurs, le texte conventionnel prévoit des dispositions applicables aux femmes enceintes travaillant de nuit : à titre d’exemple, leur transfert à un poste de jour est possible dès lors qu’il est constaté par le médecin du travail que leur activité professionnelle exercée de nuit est incompatible avec leur état actuel.

 
 

Sources : Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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