Durée effective

  • Principe du temps de travail

La durée de travail normale est de 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuellement.

Cette durée est répartie sur 5 jours ou 5 jours et demi.

Pour l’application des dispositions sus-mentionnées, il est convenu qu’il est inclus dans la rémunération d’un cadre, déterminée en fonction d’un horaire habituel donné, les variations individuelles d’horaire si ces variations :

– N’excèdent pas 10% en plus ou en moins de l’horaire habituel;

– Ne sont pas imposées ;

– Ne sont pas systématiques.

Il convient de préciser que la durée quotidienne du travail ne peut pas dépasser les 10 heures. De plus, une interruption d’activité de plus de 3 heures au cours d’une journée de travail d’un salarié.

La durée maximale hebdomadaires de travail est fixée à 46 heures.

Sur 12 semaines consécutives, la durée moyenne de travail ne peut excéder 44 heures par semaine.

  • Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est au minimum d’une journée et demie consécutive dont une journée précédent ou suivant le dimanche.

Si un salarié est appelé à travailler à la pharmacie un dimanche de garde, il bénéficie d’un repos compensateur de la même durée. S’il travaille le 1er mai, il a droit à une indemnité égale au même montant que son salaire.

  • Temps de pause

Pour une durée de travail de 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause de 20 minutes.

Il convient de préciser, que lorsque le salarié, durant sa période de pause, reste à disposition de l’employeur, celle-ci est considéré compte un temps de travail supplémentaire et est rémunérée.

  • Heures supplémentaires

Toutes les heures effectuées au-delà des 35 heures sont des heures supplémentaires et cela même si la semaine précédente ou suivante, le temps de travail était inférieur à 35 heures.

Ces heures donnent lieu à une majoration de salaire ou bien à un repos compensateur de même durée.

La majoration est calculée de la façon suivante :

– Pour les 8 premières heures : 35 %

– Au-delà de la 8ème heure : 50 %

Convention collective pharmacie d’officine

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Travail à temps partiel

La durée minimale du travail à temps partiel fixée par la convention collective de la pharmacie d’officine est fixée à 16 heures par semaine.

Cette durée est de 5 heures pour les salariés du personnel de nettoyage.

A la demande du salarié, la durée de travail peut être inférieure afin qu’il puisse cumuler plusieurs activités professionnelles ou faire face à des contraintes personnelles. Il en est de même pour les salariés de moins de 26 ans étant étudiants.

L’employeur ne peut recourir aux heures complémentaires seulement si cela est mentionné dans le contrat à temps partiel.

Les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un mois ne peuvent être supérieures à 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat de travail.

Il convient de préciser que le salarié peut refuser d’accomplir des heures supplémentaires au-delà des limites fixées par le contrat de travail. Il en est de même si le salarié est informés moins de 3 jours avant date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Cela ne constitue donc pas une faute ou un motif de licenciement.

La durée du temps de travail des salariés à temps partiel de la pharmacie peut être temporairement augmentée par la conclusion d’avenants de complément d’heures.

  • Remplacement

Si le salarié effectue des travaux d’une catégorie de personnel supérieure à la sienne alors il lui sera versa versé une indemnité égale à la différence entre le salaire minimum de sa catégorie et celui de l’emploi temporairement occupé.

A contrario, le salarié qui occupe temporairement un poste correspondant à une catégorie inférieure conserve son salaire habituel.

 

Garde et urgence

La programmation des services de garde et d’urgence doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l’avance.

Un salarié qui effectue un service de garde ou d’urgence, doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.

La convention prévoit des dispositions particulières relatives aux périodes de garde et d’urgence réparties de la manière suivante :

Volets ouverts: Les heures de permanence effectuées dans l’officine à volets ouverts, représentent une période de travail rémunérée sur la base de 100% du temps passé.

Volets fermés : Les heures de permanence effectuées dans la pharmacie d’officine à volets fermés représentent une période de travail et sont indemnisées sur la base de 25 % du temps passé pour les seuls salariés à temps plein.

Astreintes : Les périodes d’astreintes sont les périodes durant lesquelles le salarié est tenu de rester à domicile ou à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir pour assurer un service de garde ou d’urgence. En cas d’astreinte un jour ouvrable, le salarié perçoit pour chaque heure et après déduction du temps passé en intervention, une indemnisation de 10% de son salaire horaire. Le temps passé en intervention et considéré comme un temps de travail effectif. La rémunération due est alors calculée sur la base de 100% du temps.

 

Travail de nuit et le dimanche

Concernant les pharmacies d’officines ouvertes après 20h, les salariés bénéficient d’une majoration de salaire :

Heures Majoration
Entre 20 et 22 heures 20 %
Entre 5 et 8 heures 20 %
Entre 22 et 5 heures 40 %

Si le salarié est appelé à travailler à la pharmacie un dimanche de garde, il bénéficie d’un repos compensateur d’une même duré.

 

Sources : Article 13 des dispositions générales; Article 2 des dispositions particulières aux cadres; Article 2 à 3.4.2 de l’accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail, en vigueur étendu par arrêté du 28 juin 2000; Article 3.4.3 de l’accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail, en vigueur étendu par arrêté du 28 juin 2000; Article 13 des dispositions générales; Article 3.5 de l’accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail, en vigueur étendu par arrêté du 28 juin 2000; Article 13- Bis des dispositions générales; Article 1er de l’accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’organisation du travail à temps partiel en vigueur étendu par arrêté du 16 mars 2015; Article 13- Bis des dispositions générales; Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention, en vigueur non étendu; Article 1 de l’avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l’accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail, en vigueur non étendu

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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