Dispositions générales

Dès lors que le contrat de travail d’un salarié se termine (hors faute grave ou force majeur) l’activité du salarié ne prends pas fin immédiatement. En effet, ce dernier est tenu de poursuivre son activité professionnelle durant un temps déterminé : « le préavis ».

La partie à l’initiative de la rupture du contrat de travail devra respecter un préavis d’une durée fixée par la loi ainsi que dans les avenants particuliers (hors faute grave ou de force majeur).

Le salarié peut s’absenter durant la durée du préavis afin de recherche un nouvel emploi.

Il convient de préciser que si le préavis est fixé durant les congés annuels du salariés, le préavis commencera alors à son retour.

 

Dispositions handicapés

En cas de licenciement d’un salarié handicapé, la durée du préavis est doublée. En revanche, la durée totale du préavis ne peut aller au delà de 4 mois.

Convention collective Plasturgie 3066

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Dispositions collaborateurs

Pour les collaborateurs du coefficient 700 à 750, le durée du préavis est de 1 mois. Il est en revanche de 2 mois pour les collaborateurs du coefficient 800 à 830 inclus.

Pour les salariés ayant une ancienneté d’au moins 2 ans et dont le coefficient hiérarchique est inférieur à 800, la durée du préavis en cas de licenciement est portée à 2 mois.

Pendant le durée de ce préavis, le collaborateur peut s’absenter jusqu’à 50 heures par mois afin de rechercher un nouvel emploi sans que son salaire soit réduit.

 

Dispositions cadres

La durée du préavis pour les cadres est fixée à 3 mois (hors faute grave).

Si l’une des deux parties ne respecte pas le délai de préavis et sauf avis contraire de leur part, celle-ci devra verser à l’autre une indemnité égale au traitement relatif à la durée du préavis restant à courir.

 

Sources : Article 28 ; Titre II relatif aux conditions de travail, article 7 ; Avenant ouvriers, collaborateurs, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, du 15 mai 1991, article 15, étendu par arrêté du 28 mars 2006 ; Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres, article 8, étendu par arrêté du 28 mars 2006

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À propos de l'auteur

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

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