FICHE SYNTHESE 3275
Champ d’application

 

Champ d’application

Les dispositions de la présente convention collective sont applicables sur l’ensemble du territoire métropolitain (y compris les départements d’outre-mer). Ces dernières règlent les relations entre les employeurs et les salariés qui exercent leur activité au sein d’entreprises de droit privé à but non lucratif.

L’activité en question s’exerce auprès d’un public familial et concerne :

– La maîtrise de la sécurité permanente des biens et des personnes ;

– La gestion des installations et / ou exploitations à titre principal des activités récréatives et / ou culturelles.

Convention collective Espaces de loisirs 3275

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN 3275

 

Activités concernées

Les activités entrant dans le champ d’application la convention collective des espaces de loisirs sont identifiées à partir des codes NAF suivants :
– 93. 21Z : activités des parcs d’attractions et parcs à thème ;
– 93. 29Zp : autres activités récréatives et de loisirs NCA ;
– 91. 02Z : gestion des musées ;
– 91. 03Z : gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires ;
– 91. 04Z : gestion du patrimoine naturel ;
– 93. 29Zp : autres activités récréatives et de loisirs NCA (*) ;
– 92. 7 C : autres activités récréatives ;
– 93. 11Z : gestion d’installations sportives ;
– 79. 90Zp : autres services de réservation et activités liées ;
– 85. 51Zp : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
– 93. 12Z : activités de clubs de sport ;
– 93. 19Z : autres activités liées au sport ;
– 90. 01Zp : arts du spectacle vivant ;
– 90. 03A : création artistique relevant des arts plastiques ;
– 90. 03Bp : autre création artistique ;
– 90. 02Zp : activités de soutien au spectacle vivant ;
– 90. 04Z : gestion de salles de spectacles ;
– 59. 14Z : projection de films cinématographique ;
– 79. 90Zp : autres services de réservation et activités liées ;
– 85. 52Zp : enseignement culturel ;
– 90. 01Zp : arts du spectacle vivant ;
– 92. 00Zp : organisation de jeux de hasard et d’argent.

 

Sources : Article 1er, titre I

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

À lire dans la catégorie Fiches synthèses
10 mars 2020

CCN du salarié du particulier employeur : le travail de nuit (3180)

Présence de nuit Fonctions de garde-malade de nuit Jeunes travailleurs Postes d’emploi à caractère familial FICHE SYNTHESE 3180Travail de nuit [...]

Lire la suite →

10 mars 2020

CCN du salarié du particulier employeur : la période d’essai (3180)

Définition Durée période d’essai FICHE SYNTHESE 3180Période d’essai [...]

Lire la suite →

9 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : le temps de travail (3311)

Dispositions préliminaires Employés et agents de maîtrise Cadres Jours fériés FICHE SYNTHESE 3311Temps de travail [...]

Lire la suite →

9 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : la période d’essai (3311)

Définition Dispositions conventionnelles Dispositions légales FICHE SYNTHESE 3311Période d’essai [...]

Lire la suite →

3 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : les primes et indemnités (3311)

Licenciement Retraite Maternité FICHE SYNTHESE 3311Primes et indemnités [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.