FICHE SYNTHESE 3226
Prévoyance

 

Prévoyance

Il est important de différencier la prévoyance des frais de santé, puisque dans le cadre de la prévoyance sont traitées les notions relatives à l’incapacité, l’invalidité, ou encore, le décès, tandis que les frais de santé abordent les prestations versées en cas de consultation chez un médecin, visite chez un dentiste, etc.

La convention collective des entreprises artistiques et culturelles prévoit que l’organisme assureur chargé de prendre en charge la garantie des risques lié à l’incapacité, l’invalidité et le décès se trouve être Audiens Prévoyance.

Les garanties afférentes à la prévoyance diffèrent selon que les salariés qui relèvent de la présente convention soient des tarvailleurs permanents ou intermittents.

  • Salariés permanents

Les travailleurs dits « permanents » bénéficient d’un régime de prévoyance prenant ainsi en charge les risques liés à l’incapacité, l’invalidité, ou encore, le décès, et dont le montant de cotisation afférent est déterminé comme suit :

 

S’agissant des salariés cadres, ceux-ci sont tenus de s’acquitter de l’un des deux montants de cotisation suivants :

1,5 % en ce qui concerne les salariés dont le salaire est inférieur à la tranche 1 ;

0,81 % pour les salariés qui cette fois-ci, perçoivent un salaire compris entre la tranche 1 et la tranche 2.

 

En ce qui concerne cette fois-ci les salariés non-cadres, ces derniers doivent s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé à 0,95 % de la rémunération limitée à la tranche 1.

 

Le montant des prestations accordées est différent selon que le bénéficiaire est un salarié cadre ou non cadre. Afin de connaître lesdits montants, il convient de se référer à l’accord du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention figurant au sein de la convention collective n°326.

  • Salariés intermittents

La particularité des salariés intermittents est que ceux-ci bénéficient d’une prévoyance de base instituée par l’accord collectif de branche de prévoyance des intermittents. Toutefois, dans le cadre de la convention collective n°3226, ils perçoivent en plus une garantie de prévoyance complémentaire.

Il est prévu au sein de ladite convention que le montant des cotisations afférentes soient les suivants soit :

0,45 % de la rémunération limitée à la tranche 1 ;

– Puis 0,95 % de la rémunération limitée à la tranche 2.

Convention collective nationale Entreprises artistiques et culturelles 3226

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Frais de santé

Pour rappel, il est obligatoire de mettre en place un régime de frais de santé. A ce titre, les salariés permanents pourront y avoir droit, et ce, qu’ils soient embauchés sous contrat à durée déterminée (CDD), ou contrat à durée indéterminée (CDI).

L’organisme assureur est le même que pour le régime de prévoyance : Audiens Prévoyance.

A l’instar de ce qui est applicable au régime de prévoyance, le montant des cotisations fluctue en fonction du statut du salarié :

– En effet, un salarié cadre doit verser une cotisation mensuelle dont le montant est égal à 1,13 % lorsque sa rémunération est limitée à la tranche 1, ou 0,29% si son salaire excède la tranche 1 mais se limite à la tranche 2 ;

– Le salarié non-cadre en revanche, est tenu de verser une cotisation mensuelle fixée à 0,63 % dans la mesure où la rémunération de celui-ci est limitée à la tranche 1.

A titre informatif, les salariés cadres et non-cadres doivent également régler une cotisation forfaitaire mensuelle de 20 €.

 
 

Sources : Titre XII : Retraite et prévoyance, Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance, Accord du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention, Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective, Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé.

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À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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