Grilles de salaires

La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles prévoit plusieurs grilles de salaires applicables pour l’année 2019 à chaque catégories de salariés, à savoir : les artistes dramatiques et chorégraphiques, les artistes musiciens, lyriques, ou bien ceux dont l’emploi est autre qu’artistique.

  • Artistes dramatiques et chorégraphiques
Artistes dramatiques et chorégraphiques Période de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel (Stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %) 1 920,15
CDD inf à 4 mois, minimum brut mensuel (Stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %) 2 026,83
CDD inf à 4 mois, minimum brut mensuel en cas de fractionnement (Stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %) 2 240,17
Artistes dramatiques et chorégraphiques Période de création mensualisée
CDD inf à 1 mois, service répétition (Stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %) (Stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
Artistes dramatiques et chorégraphiques Période de création mensualisée
CDD inf à 1 mois, cachet forfaitaire jour (Stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
– si 1 ou 2 cachets dans le mois ; 139,74
– si plus de 2 cachets dans le mois. 121,60
  • Artistes musiciens
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature Montant du salaire
Salaire mensuel minimum d’embauche : CDI et CDD > 1 mois 1 920,15
– tuttiste 3 005,85
– soliste 3 117,18
– chef de pupitre (Ces minima s’articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d’entreprise) 3 328,72
Rémunération au cachet 102,87
Le cachet minimum pour la rémunération d’un service indivisible de 3 heures est de : 102,87
Au-delà, au pro rata temporis 102,87
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l’article 102,87

 

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature Montant du salaire
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel 2 577,48
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 835,44
Rémunération au cachet
Répétitions :
– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà) 145,27
– garantie journalière si service totalement isolé 102,87
Représentations :
– cas général 145,27
– 7 représentations ou plus par 15 jours 127,84
Répétitions et représentations :
– journée avec un service de répétition et un service de représentation 222,50

 

Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles Montant du salaire
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel 2 577,48
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 835,44
Rémunération au cachet
– journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets) 102,97
– garantie journalière si service totalement isolé 77,23
Représentations :
– cas général 145,27
– 7 représentations ou plus par 15 jours 127,84
Salles musiques actuelles inf à 300 places 102,87
Première partie 102,87
Plateau découverte 102,87

 

Artistes musiciens engagés au sein d’autres entreprises Montant du salaire
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel 2 577,59
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 680,45
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 835,44
Rémunération au cachet
– répétitions, un service de 3 heures 102,87
– représentation 102,87
  • Minima conventionnels des artistes lyriques
Artiste de chœur Montant du salaire
Rémunération mensualisée
CDI, rémunération variable en fonction de l’ancienneté :
– de la 1re à la 3e année 1 920,15
– de la 4e à la 6e année 1 968,15
– de la 7e à la 9e année 2 037,04
– de la 10e à la 12e année 2 108,34
– de la 13e à la 15e année 2 182,13
– de la 16e à la 18e année 2 247,60
– à partir de la 19e année 3 % tous les 3 ans
CDD droit commun > 1 mois 1 920,15
CDD U > 1 mois 2 034,01
Rémunération au cachet
Répétitions :
– journée de 2 services 124,64
– garantie journalière si service totalement isolé 93,49
Représentations :
– cas général 124,64
– période continue > à 1 semaine 90,75
Répétitions et représentations :
– journée avec un service de répétition et un service de représentation 201,87
– prime de feux visée à l’article XVI.5 57,64

 

Artiste lyrique soliste Montant du salaire
Rémunération mensualisée
– CDI, minimum brut mensuel 2 368,28
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 368,28
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 604,57
Rémunération au cachet
Répétitions :
– journée de 2 services 145,27
– garantie journalière si service totalement isolé 102,87
Représentations :
– cas général 145,27
– période continue > à 1 semaine 127,84
Répétitions et représentations :
– journée avec un service répétition et un service représentation 222,50
  • Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu’artistiques
Groupe Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
1 3 255,76 3 353,43 3 451,10 3 548,77 3 646,45 3 744,12
2 2 509,71 2 585,00 2 660,30 2 735,59 2 810,88 2 886,17
3 2 301,41 2 370,45 2 439,50 2 508,54 2 577,58 2 646,62
4 2 107,36 2 170,58 2 233,80 2 297,02 2 360,24 2 423,46
5 1 771,02 1 824,15 1 877,28 1 930,41 1 983,54 2 036,67
6 1 652,93 1 702,52 1 752,11 1 801,69 1 851,28 1 900,87
7 1 594,79 1 642,64 1 690,48 1 738,33 1 786,17 1 834,01
8 1 558,26 1 605,00 1 651,75 1 698,50 1 745,25 1 791,99
9 1 544,04 1 590,36 1 636,68 1 683,00 1 729,32 1 558,26

 

Groupe Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12
1 3 841,79 3 939,46 4 037,14 4 134,81 4 232,48 4 330,15
2 2 961,46 3 036,75 3 112,04 3 187,33 3 262,63 3 337,92
3 2 715,66 2 784,71 2 853,75 2 922,79 2 991,83 3 060,88
4 2 486,68 2 549,90 2 613,13 2 676,35 2 739,57 2 802,79
5 2 089,30 2 142,93 2 196,07 2 249,20 2 302,33 2 355,46
6 1 950,46 2 000,04 2 049,63 2 099,22 2 148,81 2 198,40
7 1 881,85 1 929,70 1 977,54 2 025,39 2 073,23 2 121,08
8 1 838,74 1 885,49 1 932,24 1 978,98 2 025,73 2 072,48
9 1 821,97 1 868,29 1 914,61 1 960,93 2 007,25 2 053,57

 

Convention collective nationale Entreprises artistiques et culturelles 3226

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Accédez à la CCN 3226

 

Temps partiel / plein

La convention collective n°3226 prévoit la possibilité de travailler un nombre d’heures qui dépasse celui initialement fixé au sein du contrat de travail du salarié auquel il est question.

Il s’agit du mécanisme des :

Heures supplémentaires : en ce qui concerne les salariés à temps plein ;

Heures complémentaires : en ce qui concerne cette fois-ci les salariés à temps partiel.

Dans le cadre des heures supplémentaires, il est prévu que le travailleur à temps complet perçoive une majoration, ou bien un repos compensateur. La majoration de salaire se calcule de la manière suivante :

Nombre d’heures supplémentaires Montant de la majoration
80 heures réalisées à l’intérieur du contingent d’heures supplémentaires 25 %
50 heures suivantes, réalisées à l’intérieur du contingent d’heures supplémentaires 50 %
Heures réalisées au-delà du contingent d’heures supplémentaires (*) 50 %

(*) Ces heures ouvrent obligatoirement droit à un repos supplémentaire.

S’agissant cette fois-ci des heures complémentaires, la majoration qui est accordée en contrepartie de leur réalisée s’élève à 25% dans la mesure où le total des heures complémentaires ayant été réalisées excède le 1/10e des heures annuelles contractuelles.

 

Travail de nuit

La convention collective reconnaît la possibilité de travailler la nuit. Pour se faire, les dispositions contenues au sein dudit texte conventionnel prévoit de majorer les heures de travail de nuit à hauteur de 15 % :

– Pour les heures réalisées entre 2 heures et 7 heures du matin dans le cadre d’un festival d’été de plein air ;

– Pour les heures réalisées entre 1 heure et 6 heures du matin pour tous les autres cas de figure.

 

Congés spectacles

Au titre des congés spectacles, des plafonds ont été fixés à hauteur de :

375 € pour les emplois qui ne disposent d’aucun minima dans la convention collective ;

3 fois le montant des minima applicables aux cachets pour les emplois qui cette fois-ci, disposent de minima dans la CCN.

 
 

Sources : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019, Titre X : Rémunération du travail, Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention, Titre VI : Organisation et durée du travail, Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention, Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles.

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À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.