FICHE SYNTHESE 3226
Temps de travail

 

Dispositions générales

Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, il convient de distinguer les dispositions générales qui ont vocation à s’appliquer à toute catégorie de salariés, et les dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés.

En ce qui concerne le temps de travail, toutes les catégories de salariés qui relèvent de la présente convention collective se voient appliquer les dispositions suivantes :

  • Durée du travail

La durée conventionnelle de travail hebdomadaire est de 35 heures. Toutefois, cet horaire peut atteindre :

48 heures en cas de modulation du temps de travail ;

– Ou 44 heures en moyenne durant 12 semaines consécutives au maximum.

En ce qui concerne cette fois-ci la durée conventionnelle de travail quotidien, la convention prévoit que le maximum à ne pas dépasser est 10 heures, sauf cas exceptionnels expressément listés dans la convention, où l’horaire de travail quotidien peut s’élever à 12 heures.

  • Repos

Au même titre que la durée du travail, il convient de distinguer le temps de repos quotidien du temps de repos hebdomadaire :

Repos quotidien : il ne peut être inférieur à 11 heures, excepté lorsque la particularité des activités relatives au spectacle le requière, de telle sorte que le repos est de 9 heures ;

Repos quotidien : la convention prévoit d’attribuer de manière fixe au minimum 1 jour de repos dans la semaine.

  • Heures supplémentaires / complémentaires

Il est possible que les salariés à temps plein et à temps partiel travaillent un nombre d’heures qui dépasse celui indiqué au sein de leur contrat de travail.

Les salariés à temps plein peuvent effectivement accomplir des heures supplémentaires pouvant être réalisées dans le cadre de l’aménagement du temps de travail (ces heures ne sont pas majorées), ou bien au-delà de l’horaire hebdomadaire moyen (ces heures font cette fois-ci l’objet d’une majoration).

La convention prévoit un contingent d’heures supplémentaires fixé à 130 heures par an.

Enfin, en ce qui concerne les travailleurs à temps partiel, il leur est également offert la possibilité de travailler un nombre d’heures qui dépasse celui initialement fixé au sein de leur contrat de travail. Toutefois, le recours aux heures complémentaires est possible uniquement dans la mesure où le total de ces heures ne dépasse pas le 1/3 de la durée fixée au contrat de travail à temps partiel.

  • Dimanche et jours fériés

La convention n°3226 prévoit le recours au travail le dimanche, mais sous réserve que les salariés ne travaillent pas plus de 20 dimanches par an au cours de la période de référence.

En ce qui concerne les jours fériés, ceux-ci sont listés au sein du Code du travail. Il s’agit en l’occurrence :

– Du 1er janvier ;

– Du lundi de Pâques ;

– Du 1er mai ;

– Du 8 mai ;

– De l’ascension ;

– Du lundi de Pentecôte ;

– Du 14 juillet ;

– De l’Assomption ;

– De la Toussaint ;

– Du 11 novembre ;

– Le 25 décembre.

  • Compte épargne-temps

A titre informatif, un compte épargne-temps peut être institué en faveur des salariés qui relèvent de la présente convention.

Pour pouvoir bénéficier du CET, les travailleurs salariés doivent justifier d’une ancienneté minimum de 1 an, celle-ci étant appréciée de manière ininterrompue au sein de l’entreprise.

L’utilité de ce compte réside dans le fait pour le salarié de pouvoir financer tout ou partie des congés sans solde légaux que celui-ci souhaite prendre.

 

Convention collective nationale Entreprises artistiques et culturelles 3226

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Dispositions spécifiques

  • Artistes dramatiques

En ce qui concerne l’organisation du travail des artistes dramatiques, ceux-ci se voient confronter à différentes périodes :

– La période de création ;

– La période de répétitions ;

– La période de représentations.

Des dispositions particulières en termes d’organisation du travail s’appliquent en fonction de chacune des périodes ci-dessus listées.

Le temps de repos hebdomadaire est fixé à 35 heures, en sachant qu’au titre des déplacements nécessités par la profession de l’artiste dramatique, un temps de repos lui est octroyé. Ce temps est calculé en fonction de la durée du voyage :

30 minutes de repos pour un voyage de moins de 2 heures ;

– La moitié du temps du voyage effectué lorsque la durée de celui-ci aura été d’une durée comprise entre 2 et 6 heures ;

4 heures pour un voyage d’une durée supérieure à 6 heures.

  • Artistes chorégraphiques

Il est à noter que le temps « dansé » des artistes chorégraphique est de 7 heures au maximum, étant rappelé que le temps de travail effectif est de 8 heures au total.

Lorsque ces artistes assurent des représentations, la durée maximum de ces représentations est calculée en fonction du nombre de représentations, soit :

90 minutes au minimum pour 1 représentation ;

Entre 60 et 90 minutes pour 2 représentations ;

Entre 30 et 60 minutes pour 3 représentations ;

Entre 15 et 30 minutes pour 4 représentations ;

15 minutes pour 5 représentations.

En ce qui concerne cette fois-ci les répétitions, leur durées diffère en fonction du nombre de semaines de répétitions :

15 minutes de répétition sont accordées au titre de 1 semaine de répétition ;

30 minutes de répétition sont accordées au titre de 2 semaines de répétition ;

45 minutes de répétition sont accordées au titre de 2 semaines de répétition ;

60 minutes de répétition sont accordées au titre de 2 semaines de répétition ;

Plus de 60 minutes de répétition sont accordées au titre de 2 semaines de répétition ;

  • Artistes musiciens

Au maximum, la durée de travail hebdomadaire s’élève à 46 heures, tandis que la durée journalière de travail est quant à elle fixée à 10 heures.

Un temps de repos est accordé aux artistes musiciens à l’issue d’un transport collectif :

30 minutes : dans la mesure où la durée du voyage est inférieure à 2 heures ;

45 minutes : dans la mesure où la durée du voyage se calcule entre 2 et 4 heures ;

1 heure : dans la mesure où la durée du voyage se calcule entre 4 et 6 heures ;

1h30 : dans la mesure où la durée du voyage est supérieure à 6 heures.

  • Artistes lyriques

Il est possible que l’activité professionnelle des artistes lyriques requière que des déplacements soient accomplis, et en contrepartie desquels, un temps de repos est accordé :

30 minutes pour un temps de trajet compris entre 0 et 2 heures ;

2 heures pour un temps de trajet compris entre 2 et 4 heures ;

2 heures pour un temps de trajet compris entre 4 et 6 heures.

S’agissant d’un temps de trajet dont la durée s’élève au-delà de 6 heures, les partenaire sociaux requière des salariés que ceux-ci se conforme à ce qui est prévu au niveau des accords d’entreprises prévus à cet effet.

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À propos de l'auteur
Mélanie Mary

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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