Durée de travail

Pour être reconnu comme employé de nuit, les horaires doivent être comprises entre 21 heures et 6 heures.

En principe la durée de travail ne doit pas excéder plus de 8 heures mais toutefois des accords peuvent fixer une durée de 12 heures.

Dans ce dernier cas il convient :

– de prévenir et d’interroger le comité d’entreprise ou les délégués du personnel;
– ou de se référer à des groupes de salariés qui en dépendent

 

Congés

Concernant les congés, ils doivent être équivalents au temps débordés et ceci à partir des 8 heures.

L’employé a donc droit à l’un de ces avantages :

– Hausse du congé quotidien ;
– Hausse du congé hebdomadaire ;
– Hausse du temps de congé sur 2 semaines.

Si le salarié travaille 3 heures de nuit au minimum, il profitera d’un temps de congés qui représente 2,5 % à chacune des heures accomplies entre 21 heures et 6 heures.

Ce congé est à la disposition du salarié pendant 12 mois et il est mentionné sur le bulletin de salaire.

 

Convention collective Hospitalisation privée 3307

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Poste de jour

Par son statut, il peut demander d’occuper ou de reprendre un poste de jour.

En effet, le salarié a un mois à compter de la publication de l’offre pour présenter sa candidature (même principe pour un travailleur de jour souhaitant effectuer un travail de nuit).

Si ce dernier a des contraintes familiales, il peut également demander à changer de poste afin de travailler seulement les journées.

De plus, l’employeur n’a pas le droit de licencier son salarié pour ce motif et il peut aussi refuser de travailler de nuit car cela ne sera pas considéré comme une faute.

 

Temps de pause et cas particulier

Le temps de travail et de pause pendant la nuit sont encadrés par l’employeur qui doit faire en sorte que les salariés soient dans de bonnes conditions.

Néanmoins, en pause, le salarié est toujours en service et ne peut donc se livrer à des affaires personnelles.

Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.

Un salarié exerçant un travail de nuit est suivi médicalement et peut être réorienté dans un travail équivalent de jour si le médecin le décide.

Dans le cas où il serait inapte au poste de nuit, le salarié est protégé et l’employeur ne peut pas rompre son contrat.

Une jeune femme salariée de nuit peut, si elle est enceinte ou dans l’attente d’un événement :

Demander à travailler de jour pendant sa grossesse et son repos légal postnatal,
Être assignée à une autre fonction si elle bénéficie d’un écrit du médecin du travail.

Cependant, un changement de poste ne peut pas causer une diminution de salaire.

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À propos de l'auteur
Océane Larcher

Océane Larcher - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master Marketing, Médias et Communication, mes formations et expériences professionnelles me donnent la possibilité de partager mes connaissances acquises en droit du travail à travers la rédaction d'articles juridiques au sein des Editions Legimedia. [...]

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