CHAUSSON MATÉRIAUX

« Présente depuis décembre 1998 en France, la société Cdiscount est un distributeur français de produits technologiques, de loisirs, d’équipement de la maison et de la personne sur internet, elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la vente à distance sur catalogue général. »

« Il propose des tarifs qui se veulent « discount ». L’entreprise est présente sur quatre continents : Europe, Afrique, Amérique latine et Asie. »

Si vous êtes salarié en tant que technicien, chef de rayon, comptable, directeur ou tout autre poste pour le groupe Cdiscount, vous devez vous référer à la convention collective nationale de Vente à distance (Brochure JO n°3333), vous étant applicable. La présente convention s’applique à l’ensemble des salariés de la vente à distance travaillant en France métropolitaine.

La convention collective la plus achetée par les salariés de Cdiscount est :

Convention collective Vente à Distance 3333

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour).

Accédez à la CCN 3333

Au sein de cette convention, vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les salaires et les primes, les jours chômés et jours fériés, les modalités de rupture de contrat, les congés, le droit à la formation, etc. concernant le groupe Cdiscount.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1999
  • Domaine d’activité : Vente à Distance
  • Code NAF : 4791A
  • Forme juridique : Société Anonyme
  • Nombre de salariés : > 1 600

Les congés payés de la convention collective CDISCOUNT- Convention Collective

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Congé de proche aidant et don de jours de repos

Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant peut être ouvert à tous les salariés qui disposent d'une ancienneté minimale d'au moins 1 an dans l'entreprise.

Le congé de proche aidant est d'une durée maximale de :

  • 3 mois pour les entreprises de 50 salariés ou moins ;

  • 6 mois pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Don de jour de repos

Tout salarié peut bénéficier du don de jours de repos s'il remplit les conditions suivantes :

  • il assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans et l'enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident grave ;

  • il est un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou qui présente un handicap.

Ce don de jours de repos peut porter sur tous les jours de repos non pris, à l'exception des 4 premières semaines de congés payés.

Durée du congé

Les salariés bénéficient de 2 jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables.

Rappel pendant les congés

En ce qui concerne les ouvriers et employés, un rappel de congé pour les besoins du service permet à ces derniers de bénéficier d'un congé effectif supplémentaire de 2 jours ainsi que du remboursement, sur présentation de justificatifs, des frais occasionnés par le déplacement.

Congés payés supplémentaires

Ingénieurs et cadres

Ancienneté

Congés supplémentaires

Après 5 ans

2 jours

Après 8 ans

3 jours

Après 10 ans

4 jours

Après 15 ans

5 jours

Après 20 ans

6 jours

Agents de maîtrise et techniciens

Ancienneté

Congés supplémentaires

Après 5 ans

1 jour

Après 9 ans

2 jours

Après 13 ans

3 jours

Après 17 ans

4 jours

Après 20 ans

5 jours

Ouvriers et employés

Ancienneté

Congés supplémentaires

Après 5 ans

1 jour

Après 10 ans

2 jours

Après 15 ans

3 jours

Après 20 ans

4 jours

Congés sans solde

Tout salarié qui n'a pas un an de présence peut bénéficier d'un complément de congés non payés jusqu'à concurrence de la durée légale correspondant à 1 an de présence.

De plus, les salariés présents à l'effectif pendant toute l'année de référence, et qui en font la demande, peuvent bénéficier d'une semaine supplémentaire de congés sans solde (en fonction de la charge de travail), ceci nécessitant un accord avec le chef d'entreprise ou son représentant.

Congés exceptionnels non rémunérés

En cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans, le salarié bénéficie de 3 jours par an non rémunérés. Le congé peut être porté à 5 jours pour un enfant de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

Par ailleurs, certaines absences exceptionnelles pourront être accordées à la demande du salarié lorsque la santé de l'enfant ou du conjoint le nécessiterait. Ce congé non payé ne peut dépasser la durée de 3 mois.

Congés exceptionnels rémunérés

Événements

Congés

Mariage du salarié

1 semaine de date à date

Mariage d'un enfant

2 jours ouvrés

Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant

3 jours ouvrés entre le jour du décès et le jour des funérailles inclus. Le congé est porté à 4 jours si le décès demande un déplacement de plus de 300 km

Décès des beaux-parents habitant sous le toit du salarié

3 jours

Décès des beaux-parents n'habitant pas sous le toit du salarié

2 jours

Décès des grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, petits-enfants, oncle et tante

1 jour (jour des funérailles)

Épouse de militaire en service légal revenant de permission

2 jours ouvrés par an

Naissance ou adoption d'un enfant

Réglementation légale

Hospitalisation d'un enfant plus de 4 jours

2 jours ouvrés

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer à minima les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*) = (*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

Les grilles de salaire de la convention CDISCOUNT- Convention Collective

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Travail les jours fériés

Ouvriers et employés

Les jours fériés sont chômés et payés sur la base de l'horaire de l'atelier ou du service de l'entreprise.

Lorsqu'un salarié travaille un jour férié, il bénéficie d'une majoration de salaire de 100%.

TAM

Les salariés qui travaillent un jour férié légal bénéficient d'une majoration de salaire de 100% ainsi que d'un repos compensateur lorsque le jour de fête tombe un jour non travaillé dans l'entreprise.

Travail le dimanche

Les TAM sont concernés par la majoration pour tout travail effectué un dimanche. Ils bénéficient ainsi d'une majoration de 100% ainsi que d'un repos compensateur correspondant aux heures devant être accordées dans la quinzaine qui suit.

Salaires minima

Catégorie

Débutant

Maîtrisant

Référent/polyvalent

Au 1er novembre 2022

Au 1er novembre 2022

Au 1er novembre 2022

A

1 678,95

1 713 €

1 780 €

B

1 698 €

1 732 €

1 800 €

C

1 744 €

1 779 €

1 849 €

(*) Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant : 9 mois

Catégorie

Débutant

Maîtrisant

Référent/polyvalent

Au 1er novembre 2022

Au 1er novembre 2022

Au 1er novembre 2022

D

1 899 €

1 937 €

2 013 €

E

2 320 €

2 366 €

2 459 €

(*) Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant : 12 mois

Catégorie

Débutant

Maîtrisant

Référent/polyvalent

Au 1er novembre 2022

Au 1er novembre 2022

Au 1er novembre 2022

F

2 566 €

2 617 €

2 720 €

G

3 223 €

3 287 €

3 416 €

(*) Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant : 18 mois

Catégorie

Débutant

Maîtrisant

Référent/polyvalent

Au 1er novembre 2022

Au 1er novembre 2022

Au 1er novembre 2022

H

-

4 309 €

4 478 €

Heures supplémentaires

Lorsque les heures supplémentaires sont effectuées exceptionnellement de nuit, ces dernières sont payées avec une majoration de 50%.

Celles travaillées exceptionnellement le dimanche ou un jour férié sont payées avec une majoration de 100% à laquelle se rajoute l'indemnité du jour férié.

A noter que les majorations se cumulent avec les majorations légales (heures supplémentaires dans le cadre de la semaine civile).

A titre informatif, la convention collective prévoit d'autres dispositions comme par exemple des dispositions relatives aux salaires en cas de déclassement d'un salarié.

Pour plus d'information, vous pouvez donc vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

À propos de l'auteur
Meddy Kodaday

Meddy Kodaday - Rédacteur juridique au sein des Éditions Legimedia.

Diplômé d'une Maîtrise en Marketing & politique Commercial, mes formations et expériences m'ont permis d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridique, et d'apporter des solutions à des problématiques de mise en conformité des employeurs ou de mise en accessibilité des locaux publics pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.