Convention collective HCR

La convention collective des hôtels, cafés et restaurants (Brochure 3292, IDCC 1979), ou convention HCR définit les règles suivants lesquelles s’exerce les droits des salariés des secteurs de l’hébergement, de la restauration et/ou de la vente de boissons.

La convention a été établie le 30 avril 1997, par les différents syndicats du secteur, et par la confédération des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques.
Ce texte est donc le résultat de la négociation entre employeurs et salariés à travers leurs syndicats respectifs. Il a pour objectif de défendre les droits des salariés travaillant dans un hôtel, un café, un restaurant, ou une autre entreprise ayant la même activité principale (comme la discothèque qui a comme activité la vente de boissons).

La convention collective des hôtels, cafés et restaurants est étendue et en vigueur, de fait, son application est donc rendue obligatoire à toutes les entreprises du secteur.

 

Convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants

La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, appelée plus couramment la convention collective HCR, est applicable dans toutes les entreprises dont l’activité principale est l’hébergement, la préparation et vente de repas et de boissons, telles que les :

  • Hôtels : les hôtel-restaurants, les hôtels de tourisme sans restaurants et les hôtels de préfecture
  • Restaurants et traiteurs : restaurants traditionnels et traiteurs organisateurs de réception
  • Cafés, cafés-tabacs et débits de boisson
  • Discothèques et bowlings

 

Les entreprises de restauration rapide (exclusivement de vente au comptoir, que l’on peut consommer sur place ou emporter) et les entreprises de restauration collective ne sont pas concernées par cette convention.

Cette convention collective étendue est donc applicable à toutes les entreprises dont l’activité principale est citée ci-dessus.

 

Code NAF / APE des activités d’hôtels, cafés et restaurants

Afin de s’assurer que la convention collective HCR est applicable dans une entreprise, il peut être utile de connaître son code NAF / APE. En effet, les entreprises visées par cette convention sont généralement répertoriées aux codes suivants :

  • 55.10Z : Hôtels et hébergements similaires
  • 56.10A : Restauration traditionnelle
  • 56.10B : Cafétérias et autres libres-services
  • 56.30Z : Services des traiteurs
  • 56.21Z : Débits de boissons
  • 93.11Z : Gestion d’installations sportives (dans le cas des bowlings).

 

Retrouvez la convention collective HCR (Brochure : 3292, ID CC : 1979).

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.