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Lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou les salarié(s) concerné(s) par le licenciement économique.
Rupture conventionnelle de CDI : notre dossier complet (préavis, lettre, indemnité)
Quel est le plus avantageux : le licenciement économique ou la rupture conventionnelle ?
Plusieurs questions se posent pour un employeur lorsque celui-ci envisage de licencier un ou plusieurs de ses salariés pour un motif économique. En effet, il se peut que l'employeur songe à proposer une rupture conventionnelle individuelle, mais concrètement, quels avantages offre la rupture conventionnelle par rapport au licenciement pour motif économique ?
Quelle différence entre licenciement pour motif économique et rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui repose sur la liberté contractuelle entre un employeur et son salarié.
En effet, par la rupture conventionnelle implique nécessairement que les parties aient échangé leur consentement sur la fin du contrat de travail.
Ainsi, la rupture conventionnelle se distingue du licenciement économique essentiellement en raison de la liberté contractuelle qui lie l'employeur et le salarié par la conclusion de la convention de rupture, tandis que le licenciement est prononcé par l'employeur, et ne requière pas l'approbation du salarié.
La rupture conventionnelle se distingue également du licenciement économique au niveau de l'indemnité versée, qui représente un avantage considérable pour le salarié.
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Comparaison : quels avantages pour le salarié ou pour l'employeur ?
Les principaux avantages qu'offre la rupture conventionnelle par rapport au licenciement pour motif économiques sont :
- Que la rupture conventionnelle permet d'apaiser les tensions pouvant être générées en raison de la rupture du contrat de travail ;
- Et qu'elle offre la possibilité pour l'employeur et le salarié de négocier un montant d'indemnité plus élevé que celui que le salarié aurait perçu s'il avait été licencié. En effet pour rappel, le montant minimum de la rupture conventionnelle est fixé à hauteur de l'indemnité légale de licenciement.
Par conséquent, le salarié et l'employeur peuvent décider de fixer au sein de la convention de rupture un montant supérieur à celui calculé à partir de l'indemnité légale de licenciement.
La liberté contractuelle offre donc un double avantage :
- Une rupture du contrat de travail négociée à l'amiable ;
- Un montant d'indemnité de rupture supérieur à l'indemnité légale de licenciement, si tel est la volonté commune des deux parties, puisque la liberté contractuelle implique qu'il n'est pas possible de forcer l'une des parties à accepter quelque chose qu'elle ne souhaite pas.
Ainsi par exemple, si l'employeur ne souhaite pas accorder un montant d'indemnité de rupture conventionnelle supérieur à celui fixé par l'indemnité légale de licenciement, le salarié percevra un montant d'indemnité identique à s’il avait été licencié à partir de la procédure de licenciement économique.
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Comment choisir entre le licenciement économique et la rupture conventionnelle ?
Le choix entre rupture conventionnelle et licenciement économique repose essentiellement sur l'accord commun de l'employeur et du salarié de mettre fin à l'amiable aux relations de travail qui les lient.
Ainsi, il sera plus facile pour un salarié comme pour un employeur de procéder à une rupture conventionnelle dans la mesure où ceux-ci entretiennent des relations en bon terme.
A l'inverse, si l'employeur et le salarié se trouvent dans un climat social tendu, il leur sera plus compliqué de préférer une rupture conventionnelle, bien que le motif économique de licenciement ne repose pas sur un motif inhérent à la personne du salarié.
Photo : Freepik
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