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Plusieurs situations peuvent amener un travailleur indépendant (dont les auto-entrepreneurs) ou un intermittent du spectacle à se demander s’il peut ou non bénéficier du chômage : ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou ATI (Allocations des travailleurs indépendants). En effet, ces salariés détiennent un statut professionnel particulier, ce qui implique l’application de règles spécifiques en ce qui concerne leur droit au chômage.
Retour sur les conditions d’ouverture des droits au chômage et l’indemnisation de ces travailleurs selon leur situation.
Tout savoir sur comment bénéficier de l’ATI ou de l’ARE
Doit-on faire une différence entre un travailleur indépendant et un auto entrepreneur ?
Oui, il y a une différence entre une activité de travailleur indépendant et une activité d’auto-entrepreneur, bien que les deux statuts soient souvent confondus par de nombreuses personnes. Le principe est qu’un auto-entrepreneur est une activité de travailleur indépendant, mais toutes les activités de travailleurs indépendants ne sont pas forcément des activités d’auto-entrepreneurs.
Explications :
Définition du travailleur indépendant
En somme, un travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité professionnelle en tant qu’indépendant, c’est-à-dire sans être lié par un contrat de travail à un employeur.
A titre d’exemple, un travailleur indépendant peut être une entreprise individuelle, une profession libérale ou une société unipersonnelle, et peut avoir différents types de régimes fiscaux et sociaux en fonction de son activité et de sa structure juridique. La notion de travailleur indépendant permet donc d’englober plusieurs travailleurs, dont les auto-entrepreneurs.
Définition d’un auto-entrepreneur
Le régime d’auto-entrepreneur est quant à lui un régime fiscal et social spécifique, qui permet à une personne de créer et de gérer facilement une petite entreprise individuelle. Ce régime permet notamment de simplifier les démarches administratives et fiscales pour les petites entreprises.
En définitive : un travailleur indépendant peut décider d’utilliser un régime fiscal totalement différent de celui de l’auto-entrepreneur. Cela signife aussi que tous les travailleurs indépendants ne remplissent pas forcément les critères d’éligibilité pour devenir auto-entrepreneur, et peuvent donc être soumis à un régime fiscal et social différent.
Est-il possible de toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ?
Oui, il est tout à fait possible en tant qu’auto-entrepreneur de bénéficier d’une allocation pour les travailleurs indépendants (ATI). L’ATI est une allocation mensuelle qui permet de compenser partiellement la perte de revenus liée à l’arrêt de l’activité professionnelle.
Il est important de noter que l’ATI est une allocation différente de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi). Les travailleurs indépendants qui remplissent les conditions requises peuvent bénéficier de l’ATI, mais ne peuvent pas bénéficier de l’ARE.
Qui sont les travailleurs indépendants pouvant bénéficier de l’ATI ?
Par ailleurs, les persones suivantes pourront en bénéficier, à savoir :
- Les mandataires d’assurance ;
- Les artistes-auteurs, et notamment les écrivains, les peintres, les vidéastes, les plasticiens, les compositeurs ou encore les chorégraphes ;
- Les travailleurs indépendants non agricoles, tels que les débitants de tabac, les conjoints collaborateurs ou associés, les moniteurs de ski, les loueurs de chambres d’hôtes, les loueurs de biens meublés, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, etc ;
- Les exploitants agricoles, effectuant des travaux forestiers ou agricoles, travaillant la terre ou faisant de l’élevage ;
- Les dirigeants de sociétés, seulement s’ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Pôle emploi dresse par ailleurs la liste des activités donnant droit à l’allocation des travailleurs indépendants. Ces personnes devront toutefois répondre à différentes conditions fixées par Pôle emploi et l’Unédic (1) .
Bénéficier de l’ATI des travailleurs indépendants et de l’ARE des intermittents
Qui sont les travailleurs indépendants pouvant bénéficier de l’ATI ?
La question dont il s’agit réellement ici, est celle de savoir si de manière générale un travailleur indépendant (dont les auto-entrepreneurs) peut ou non cumuler son allocation chômage et ses revenus professionnels perçus au titre de son activité.
Il est possible de cumuler l’ATI avec d’autres revenus professionnels, dans la limite du reliquat d’ATI disponible. Le demandeur d’emploi qui perçoit une ATI peut cumuler, pendant une durée maximale de 3 mois, ses revenus salariés ou non provenant d’autres sources que l’ATI (consécutifs ou non).
Au-delà de cette période de 3 mois, le cumul ne sera plus possible pour le demandeur. Il pourra reprendre le versement de l’ATI s’il lui reste des droits, seulement si l’activité durant laquelle il percevait des revenus est interrompue pendant une période de 3 mois.
Quel est le montant de l’allocation chômage en tant qu’auto-entrepreneur ?
Les travailleurs indépendants qui répondent à différentes conditions préalables peuvent bénéficier des montants minimums suivants :
- Le montant forfaitaire du demandeur d’emploi est fixé à 26,30 euros en 2023, ce qui représente environ 800 euros sur un mois.
- Pour le territoire de Mayotte ce montant est fixé à 19,73 euros, ce qui représente environ 600 euros chaque mois.
Un intermittent du spectacle peut-il bénéficier de l’allocation chômage (ARE) ?
Oui, en France, les intermittents du spectacle peuvent avoir droit à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) sous certaines conditions.
Les intermittents du spectacle doivent justifier d’un certain nombre d’heures travaillées dans le cadre de leur activité professionnelle pour pouvoir bénéficier de l’ARE. Cette condition est appelée « condition d’affiliation ». Ainsi, les intermittents doivent en principe respecter les conditions suivantes, à savoir :
- Avoir travaillé a minima 507 heures durant les 12 mois qui précèdent la dernière fin de contrat du concerné, ce qui représente a minima 42,25 heures par mois ;
- L’intermittent doit avoir travaillé dans un ou plusieurs métiers relevant de la branche du spectacle.
Retrouvez notre dossier complet sur le sujet
Source :
(1) Unédic
Photo : Freepik
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