Age du salarié Exposition aux risques

La prévention de la pénibilité au travail incombe à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son activité. La pénibilité au travail concerne l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Le dispositif

  • Le compte pénibilité concerne tous les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) s’ils ont un contrat de travail d’au moins un mois et s’ils sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Peu importe la nature du contrat, il peut s’agir d’un CDI, d’un CDD, d’intérim ou encore d’apprentissage.
  • Pour bénéficier de ce compte, le salarié n’a aucune démarche à accomplir. Le compte prévention pénibilité sera automatiquement créé à partir de janvier 2017 à la suite de la déclaration de son employeur si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus.
  • Le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 a permis de fixer les modalités de l’acquisition des points liés à la prévention de la pénibilité. Le nombre de point dépend de deux circonstances : le nombre de facteurs de risques et l’âge du salarié. Si le salarié est exposé à un facteur de risque, il obtiendra 4 points par an. Toutefois s’il est né avant juillet 1956, il aura 8 points par an. Si le salarié est exposé à plusieurs facteurs de risque, il obtiendra 8 points an an ou 16 points par an s’il est né avant juillet 1956.
  • Les points ainsi acquis par le salarié peuvent être utilisés de trois manières : ils peuvent être convertis en heures de formation, en réduction du temps de travail ou en trimestre de retraite selon un barème précis.

 

Les critères de pénibilité

  • Le travail de nuit : au moins 120 nuits par an impliquant une heure de travail entre minuit et cinq heures.
  • Le travail en équipes successives alternantes : travail impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et cinq heures, au moins 50 nuits par an.
  • Le travail répétitif : au moins 900 heures par an. Cela concerne la répétition d’un même geste à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. C’est notamment le cas pour 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent.
  • Le travail en milieu hyperbare : au moins 60 interventions ou travaux par an avec une intensité minimale de 1 200 hectopascals.
  • Les manutentions manuelles de charges lourdes : tonnage cumulé de 7,5 tonnes au moins 120 jours par an ou encore le fait de lever ou porter des charges de 15 kg ou plus, de pousser ou tirer des charges de 250 kg ou plus ou de se déplacer, prendre au sol ou à une hauteur située au dessus des épaules des charges de 10 kg ou plus au moins 600 heures par an.
  • Les postures pénibles : maintien des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules, positions accroupies, positions à genoux, positions du torse en torsion à 30 degrés et plus, positions du torse fléchi à 45 degrés et plus au moins 900 heures par an.
  • Les vibrations mécaniques : vibrations de 2,5 m/s² transmises aux mains ou aux bras et vibrations de 0,5 m/s² transmises à l’ensemble du corps au moins 450 heures par an.
  • Le bruit : exposition quotidienne à un bruit d’au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures au moins 600 heures par an ou exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d’au moins 135 décibels au moins 120 fois par an.
  • Les agents chimiques dangereux : dans ce cas particulier, les seuils sont fixés pour chaque agent chimique par une grille d’évaluation prenant en compte plusieurs éléments tels que les caractéristiques du produit, les mesures de protection individuelle ou collectives mises en place et la durée d’exposition.

 

À lire : L’encadrement du travail de nuit en raison de ses effets sur la santé

À lire : Les températures extrêmes au travail

 

Photo : Pixabay

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À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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