responsabilité de l'employeur

La consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est possible, mais strictement encadrée.


 
 
 
 
 
 
 
 

Boissons alcoolisées autorisées

  • L’employeur peut autoriser la consommation d’alcool sur le lieu de travail.
  • Seuls certains alcools peuvent faire l’objet d’une autorisation selon l’article R4228-20 du code du travail : Vin, bière, cidre, poiré. Aucune autre boisson alcoolisée ne peut être autorisée sur le lieu de travail.

 

Règlement intérieur

  • Toute limitation ou interdiction liée à la consommation d’alcool sur le lieu de travail peut être prévue par l’employeur dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service (article R4228-20 du code du travail).

 

Obligations de l’employeur

  • L’employeur a une obligation de sécurité de résultat relative aux accidents du travail provoqués par l’introduction et la consommation d’alcool sur les lieux de travail.
  • Il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés présents dans l’entreprise (article L4121-1 du code du travail)

 

Affichage dans les entreprises

 
Accédez à l’affichage règlement intérieur

 

Retrouvez également l’Affichage obligatoire; panneau complet comprenant les mentions obligatoires, dont le lieu d’affichage du règlement intérieur, directement sur la boutique en ligne (Cliquez-ici).

 

A lire : Quelles sont les informations contenues dans l’affichage sur la consommation d’alcool et drogue en entreprise ?

 
 
 

Photo Pixabay

À propos de l'auteur
Amandine Jacquel

Amandine Jacquel - Directrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.