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L’encadrement strict de la consommation d’alcool en entreprise
Par Amandine Jacquel
La consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est possible, mais strictement encadrée.
Boissons alcoolisées autorisées
L’employeur peut autoriser la consommation d’alcool sur le lieu de travail.
Seuls certains alcools peuvent faire l’objet d’une autorisation selon l’article R4228-20 du code du travail : Vin, bière, cidre, poiré. Aucune autre boisson alcoolisée ne peut être autorisée sur le lieu de travail.
Toute limitation ou interdiction liée à la consommation d’alcool sur le lieu de travail peut être prévue par l’employeur dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service (article R4228-20 du code du travail).
Obligations de l’employeur
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat relative aux accidents du travail provoqués par l’introduction et la consommation d’alcool sur les lieux de travail.
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés présents dans l’entreprise (article L4121-1 du code du travail)
Retrouvez également l’Affichage obligatoire; panneau complet comprenant les mentions obligatoires, dont le lieu d’affichage du règlement intérieur, directement sur la boutique en ligne (Cliquez-ici).
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congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité
et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon
le code du travail.
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