Affichage obligatoire Local entreprise

Dès le premier salarié, toutes les entreprises doivent afficher les horaires de travail. Ces derniers correspondent aux heures auxquelles les salariés commencent et terminent leur travail.


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Quel est le contenu de cette affiche ?

Selon l’article L3171-1 du Code du travail, l’employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

L’article D3171-2 du Code du travail précise par la suite que l’horaire collectif est daté et signé par l’employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet.

L’affiche des horaires de travail doit être complétée. Il faut tout d’abord renseigner l’établissement ou le service concerné.

Ensuite, un tableau recense les sept jours de la semaine ainsi que les périodes de travail (matin et après-midi) et le temps de pause. Un espace est laissé afin de pouvoir noter les horaires.

Le repos hebdomadaire et les dérogations aux renseignements précedemment inscrits doivent aussi être complétés.

Enfin, il faut préciser la date à laquelle ses horaires ont été établis et la signature du responsable est indispensable.

 

Où doit être apposé cet affichage ?

Il doit être affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique. Dans l’hypothèse où les salariés sont employés à l’extérieur, l’affiche doit se trouver dans l’établissement auquel ils sont attachés (article D3171-2 du Code du travail).

 

Retrouvez dès à présent le panneau d’affichage des horaires de travail sur la boutique en ligne Convention.fr

 
Accédez au panneau des horaires de travail

À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.