Obligation d'information de l'employeur

Selon l’article L3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Il est donc essentiel pour l’employeur d’organiser au mieux les départs en congés.


 
 
 
 
 
 
 

Quel est le contenu de ce panneau ?

Ce panneau contient un calendrier sur une année (soit du 1er janvier au 31 décembre soit du mois de juin au mois de mai de l’année suivante) ainsi qu’une colonne spécifique permettant de renseigner le nom des salariés. Ce panneau est adapté pour les entreprises ayant au maximum 20 salariés. Enfin, il précise les différentes villes appartenant aux zones A, B et C et les jours fériés sur la période concernée.

Il permet de répondre à l’obligation légale figurant à l’article D3141-6 du Code du travail qui prévoit que l’ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié, un mois avant son départ, par tout moyen. Grâce à l’affichage de ce panneau, l’employeur assure la diffusion de l’information des départs en congés dans son entreprise.

 

Où doit être apposé cet affichage ?

Cet affichage doit être porté à la connaissance de tous les salariés de l’entreprise, il doit donc être apposé dans un lieu ou local accessible à ces derniers à tout moment de la journée.

 

Retrouvez dès à présent le panneau des départs en congés sur la boutique en ligne Convention.fr

 
Accédez au panneau des départs en congés

 

À lire : Peut-on modifier la date de départ en congé des salariés ?

À lire : Les règles générales en matière de congés payés

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À propos de l'auteur
Amandine Chapou

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.