contrat engagement jeune

Dans la continuité du plan 1 jeune 1 solution, le gouvernement lance à compter du 1er mars 2022 un nouveau dispositif : le contrat d’engagement jeune (CEJ).

Prenant le relais du dispositif « garantie jeunes », ce contrat permet une entrée plus rapide et durable dans l’emploi grâce à un accompagnement par un conseiller référent.

Les jeunes qui bénéficient actuellement du dispositif « garantie jeunes » continuent d’en bénéficier dans les mêmes conditions qu’antérieurement.

       

A qui s’adresse le contrat d’engagement jeune ?

Créé par le décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ce dispositif est destiné aux jeunes de 16  à 25 ans révolus et aux jeunes de moins de 30 ans en situation de handicap, qui ne suivent pas de formation, qui ne font pas d’études, et qui rencontrent des difficultés pour trouver un emploi durable.

En signant un contrat d’engagement jeune, le bénéficiaire doit respecter des engagements : il s’engage à suivre le programme défini, à participer avec implication à toutes les actions prévues et à fournir des informations exactes à son conseiller référent. Dans le cas contraire, le contrat peut être rompu.

 

Qu’est ce que le contrat d’engagement jeune ?

Le bénéficiaire suit un parcours personnalisé d’une durée de 6 à 12 mois (pouvant être prolongé de 6 mois de manière exceptionnelle et motivée).

Lorsque le jeune signe son contrat, il bénéficie d’un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours.

Après un diagnostic avec son conseiller, le programme personnalisé du jeune est établi, avec des actualisations régulières. D’une durée de 15 à 20 heures par semaine minimum, il se compose de formations qualifiantes ou pré-qualifiantes, de missions d’utilité sociale, de stages et immersions en entreprise, d’appui à des phases de recherche active d’emploi comme par exemple la rédaction d’un CV et d’une lettre de motivation, de préparation à l’apprentissage, etc.

 
Passe emploi : l’application mobile qui permet de suivre l’évolution de son parcours CEJ et de dialoguer avec son conseiller référent
 

Le contrat d’engagement jeune est-il payé ?

Le montant de l’allocation est défini à la signature du contrat mais il peut être révisé en cas de changement de situation.

Pour un jeune majeur, le montant mensuel de l’allocation est de :

  • 500 € lorsque le jeune est autonome fiscalement et non imposable ou s’il est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ;
  • 300 € lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à l’impôt sur le revenu dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Pour un jeune mineur, le montant mensuel de l’allocation est de :

  • 200 € lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou lorsqu’il constitue ou est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème.

Précision : À Mayotte, les montants sont fixés à 285 €, 171 € et 114 €.

Une revalorisation annuelle de l’allocation est prévue au 1er avril de chaque année (à compter du 1er avril 2023).

Si le jeune perçoit d’autres sources de revenu supérieures à 300 € par mois (stage rémunéré, allocation chômage, indemnité de chômage partiel, indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, etc.), l’allocation mensuelle qui lui a été attribuée sera réduite proportionnellement.

L’allocation versée n’est pas imposable et n’est pas prise en compte pour le calcul des aides au logement. Il n’est pas possible de cumuler l’allocation avec le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité, sauf exceptions.

 

Comment bénéficier d’un contrat d’engagement jeune ?

Ce contrat est mis en œuvre par une Mission locale ou par Pôle emploi.

Le jeune déjà suivi par l’une de ces deux structures peut contacter directement son conseiller afin de demander à bénéficier d’un contrat d’engagement jeune.

Pour les autres, il suffit de s’inscrire sur le site https://www.1jeune1solution.gouv.fr/contrat-engagement-jeune pour être contacté ultérieurement par un conseiller de Pôle emploi ou de la Mission locale, si le profil correspond aux critères.

 

Et à l’issue du contrat d’engagement jeune ?

Le conseiller référent peut poursuivre son accompagnement afin de sécuriser l’insertion professionnelle du jeune dans l’entreprise.

Pour conclure un nouveau contrat d’engagement jeune, il faut attendre un délai de 6 mois après l’expiration du précédent contrat (sauf situations particulières appréciées par le représentant de la mission locale ou de Pôle emploi).

 

À lire : Contrat d’alternance : Quelles sont les règles applicables ?

 
 

Photo : Pixabay

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