mise à jour tega 2017

L’arrêté du 12 juin 2017 porte extension d’un accord relatif aux rémunération conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159).

Nature de la mise à jour
CCN :METALLURGIE NIEVRE
(Brochure : 3109-44 | IDCC : 1159)
Date d’extension :JORF n°0152 du 30 juin 2017
Thématique :Extension d’un accord
Date de l’arrêté :12 juin 2017
Lien vers l’arrêté :Cliquez ici
Contenu de la mise à jour

 

Extension d’un accord

En raison de son extension, les dispositions de l’accord du 30 janvier 2017 relatif aux rémunérations (rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques), deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981.

A noter que, l’article 1er est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article 5 de l’accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par l’avenant du 17 janvier 1991 relatives aux éléments pris en compte pour la détermination de l’assiette des garanties territoriales de rémunération effective.

Pour rappel, l’accord du 30 janvier 2017 prévoyait notamment :

  • Le barème REAG à partir du 1er janvier 2017
  • Les dispositions relatives aux rémunérations minimales hiérarchiques
  • La prime de panier de nuit

Convention collective Métallurgie Nièvre IDCC 1159

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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