mise à jour 1285 CPPNI

L’accord non étendu du 23 mai 2018 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2018.

Nature de la mise à jour

CCN :METALLURGIE (SAÔNE-ET-LOIRE)
(Brochure:–| IDCC : 1564)
Date de signature :23 mai 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties,rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l’année 2018
Lien vers l’accord :Cliquez ici

 

Rémunérations annuelles garanties (RAG)

Ces RAG sont applicables aux salariés mentionnés par l’avenant « Mensuels » pour l’année considérée et pour la durée du travail considérée. Ainsi, elles sont fixées sur la base de 151,67 heures mensuels et adaptées à l’horaire de l’entreprise ou à celui du salarié concerné. Par conséquent, elles supporteront les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

En tous les cas, elles seront applicables prorata temporis en cas d’embauche ou départ du salarié en cours d’année notamment, néanmoins elles ne peuvent servir de base au calcul des primes d’anciennetés.

En effet, elles excluent les primes d’ancienneté, les remboursements de frais et sommes ayant ce caractère, les montants perçus au titre de l’intéressement ou de la participation, les majorations pour travaux insalubres, le complément éventuel de rémunération relatif à la RAG de l’année civile précédente. Il en va de même pour la prime de panier de nuit telle que mentionnée à l’article 22 de la convention collective.

Enfin, ces RAG prennent en compte tous les autres éléments de salaires, essentiels ou accessoires, mensuels ou différés, individuels ou collectifs que le salarié perçoit au titre de l’année considérée.

Ci-dessous le barème des RAG applicables à partir de l’année 2018 (en euros).

Coefficient Valeur
140 18 420
145 18 430
155 18 440
170 18 538
180 18 648
190 18 843
215 19 275
225 19 727
240 20 520
255 21 350
270 22 427
285 23 502
305 24 870
335 27 745
365 29 932
395 31 781

 

Les rémunérations globales perçues par le salarié doivent être vérifiées avant le 1er mars de l’année suivante. Le complément éventuel de rémunération sera exclu de l’assiette de comparaison des RAG de l’année au cours de laquelle il a été versé.

Par ailleurs, les établissements qui auront versés le complément ci-dessus, l’employeur devra informer le comité d’entreprise ou à défaut, les délégués du personnel ou le comité social et économique, du nombre de salariés ayant bénéficié de cet apurement de fin d’année.

Enfin, ces mêmes éléments devront être communiqués avant le 1er mars au secrétariat de l’UIMM Saône-et-Loire qui transmettra à son tour la synthèse aux délégués des organisations syndicales signataires.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point au 1er juillet 2018 est établit sur la base de 35 heures hebdomadaires, et fixée à 5,32 €.

En outre, le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit (en euros) :

  • Barème RMH pour les administratifs
Niveau Échelon Coefficient RMH (administratifs)
I 1 140 744,80
I 2 145 771,40
I 3 155 824,60
II 1 170 904,40
II 2 180 957,60
II 3 190 1 010,80
III 1 215 1 143,80
III 2 225 1 197,00
III 3 240 1 276,80
IV 1 255 1 356,60
IV 2 270 1 436,40
IV 3 285 1 516,20
V 1 305 1 622,60
V 2 335 1 782,20
V 3 365 1 941,80
V 3 395 2 101,40
  • Barème RMH pour les ouvriers et techniciens d’atelier
Niveau Échelon Coefficient RMH ouvriers et techniciens d’atelier
I 1 140 782,04 (1)
I 2 145 809,97 (2)
I 3 155 865,83 (3)
II 1 170 949,62 (P1)
II 2 180
II 3 190 1 061,34 (p2)
III 1 215 1 200,99 (p3)
III 2 225 1 197,00
III 3 240 1 340,64 (TA1)
IV 1 255 1 424,43 (TA2)
IV 2 270 1 508,22 (TA3)
IV 3 285 1 592,01 (TA4)
V 1 305
V 2 335
V 3 365
V 3 395
  • Barème RMH pour les agents de maîtrise
Niveau Échelon Coefficient RMH Agents de maîtrise RMH Maîtrise d’atelier
III 1 215 1 143,80 (AM1) 1 223,87 (AM1)
III 2 225
III 3 240 1 276,80 (AM2) 1 366,18(AM2)
IV 1 255 1 356,60 (AM3) 1 451,56 (AM3)
IV 2 270
IV 3 285 1 516,20 (AM4) 1 622,33 (AM4)
V 1 305 1 622,60 (AM5) 1 736,18 (AM5)
V 2 335 1 782,20 (AM6) 1 906,95 (AM6)
V 3 365 1 941,80 (AM7) 2 077,73 (AM7)
V 395 395

 

Les RMH ci-dessus seront majorées de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d’atelier. De surcroit, la prime d’ancienneté des salariés en forfait en jours annuel est majorée de 30 %.

 

Panier de nuit

L’indemnité de panier de nuit prévue à l’article 22 de l’avenant « mensuels » est fixée à 7,78 €, à partir du 1er juillet 2018.

 

Complément annuel de rémunération

Ledit complément annuel de rémunération est fixé à 425 €, à partir du 1er juillet 2018.

 

Primes d’anciennetés

Le barème ci-dessous fixe les primes d’anciennetés, sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour les ouvriers, les agents de maîtrise d’atelier et les administratifs et techniciens. Seuls seront pris en compte les primes pour une durée de 3 ans d’ancienneté, au-delà, l’annexe précise les montants (en euros) en pages 5.

  • Prime d’ancienneté des ouvriers

Le barème relatif à la prime des ouvriers justifiant d’une ancienneté de 3 ans :

Niveau Échelon 3 ANS 3 %
I 1 1 782,04 23,46
I 2 2 809,97 24,30
I 3 3 865,83 25,97
II 1 P1 949,62 28,49
II 2
II 3 P2 1 061,34 31,84
III 1 P3 1 200,99 36,03
III 2
III 3 TA1 1 340,64 40,22
IV 1 TA2 1 424,43 42,73
IV 2 TA3 1 508,22 45,25
IV 3 TA4 1 592,01 47,76
  • Prime d’ancienneté des agents de maîtrise d’atelier

Le barème ci-après est relatif à la prime des agents de maîtrise d’atelier justifiant d’une ancienneté de 3 ans:

Niveau Échelon 3 ANS 3 %
III 1 AM1 1 223,87 36,72
III 2
III 3 AM2 1 366,18 40,99
IV 1 AM3 1 451,56 43,55
IV 2
IV 3 AM4 1 622,33 48,67
V 1 AM5 1 736,18 52,09
V 2 AM6 1 906,95 57,21
V 3 AM7 2 077,73 62,33
V 2 248,50 67,45
  • Prime d’ancienneté des administratifs et techniciens, agents de maîtrise(hors maîtrise d’atelier)

Le barème ci-dessous est relatif à la prime des administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf agents de maîtrise d’atelier) justifiant d’une ancienneté de 3 ans:

Niveau Échelon 3 ANS 3 %
I 1 744,80 22,34
I 2 771,40 23,14
I 3 824,60 24,74
II 1 904,40 27,13
II 2 957,60 28,73
II 3 1 010,80 30,32
III 1 1 143,80 34,31
III 2 1 197,00 35,91
III 3 1 276,80 38,30
IV 1 1 356,60 40,70
IV 2 1 436,40 43,09
IV 3 1 516,20 45,49
V 1 1 622,60 48,68
V 2 1 782,20 53,47
V 3 1 941,80 58,25
V 2 101,40 63,04

Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire IDCC 1564

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À propos de l'auteur

Leïla Fouamouz - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit social, j'exerce actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein des Editions Legimedia. Je justifie de plusieurs expériences dans le domaine juridique, en effet, j'ai eu une expérience en cabinet d'avocat au cours de laquelle j'ai pu aborder des dossiers relatifs au droit social. De même, j'ai été juriste au sein d'une entreprise au sein de laquelle j'étais confronté à des dossiers tant relatifs au droit privé qu'au droit public. Enfin, j'ai été juriste bénévole auprès d'une association, ce qui m'a permis de consolider mes connaissances en droit. [...]

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