Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

Les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes applicables au sein de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire ont fait l’objet d’une modification pour l’année 2019 par l’avenant du 20 juin 2019, non étendu.

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire)
(Brochure : – | IDCC : 1564)
Date de signature :20 juin 2019
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l’année 2019
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Rémunérations annuelles garanties

Selon l’avenant en date du 20 juin 2019, les rémunérations annuelles garanties constituent la rémunération annuelle minimale en dessous de laquelle le salarié ne peut pas être payé.

Les rémunérations annuelles garanties sont établies sur la base de 151,67 heures de travail par mois pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

Par ailleurs, les valeurs de ces rémunérations sont applicables pro rata temporis en cas d’embauche ou de départ du salarié en cours d’année ou bien en cas de survenance pour le salarié d’une suspension du contrat de travail ou d’un changement de classification ou de catégorie.

A titre informatif, ces rémunérations annuelles garanties ne peuvent pas servir de base au calcul des primes d’ancienneté.

Ces rémunérations sont adaptées à l’horaire de travail et excluent notamment les primes d’ancienneté, les remboursements de frais et sommes de travail, les primes et gratifications exceptionnelles et bénévoles, les majorations pour travaux insalubres, etc.

S’agissant du barème des RAG à compter de l’année 2019, il convient de se référer au tableau suivant (en euros) :

COEFFICIENT MONTANT
140 18 752 €
142 18 762 €
155 18 772 €
170 18 872 €
180 18 984 €
190 19 182 €
215 19 622 €
225 20 082 €
240 20 889 €
255 21 734 €
270 22 831 €
285 23 925 €
305 25 318 €
335 28 244 €
365 30 471 €
395 32 353 €

 

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point sur une base de 151,67 heures par mois et un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée à compter du 1er juillet 2019 à 5,39€.

A titre informatif, les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base au calcul de la prime d’ancienneté.

Dans tous les cas, concernant le barème des RMH, il est désormais nécessaire de se référer au tableau suivant:

Niv. Éch. Coeff. RMH administratifs RMH OUVRIERS et techniciens d’atelier RMH agents de maîtrise RMH maîtrise d’atelier
I 1 140 754,60 1 792,33
I 2 145 781,55 2 820,63
I 3 155 835,45 3 877,22
II 1 170 916,30 P1 962,12
II 2 180 970,20
II 3 190 1 024,10 P2 1 075,31 1
III 1 215 1 158,85 P3 1 216,79 AM1 1 158,85 1 239,97
III 2 225 1 212,75
III 3 240 1 293,60 TA1 1 358,28 AM2 1 293,60 1 384,15
IV 1 255 1 374,45 TA2 1 443,17 AM3 1 374,45 1 470,66
IV 2 270 1 455,30 TA3 1 528,07
IV 3 285 1 536,15 TA4 1 612,96 AM4 1 536,15 1 643,68
V 1 305 1 643,95 AM5 1 643,95 1 759,03
V 2 335 1 805,65 AM6 1 805,65 1 932,05
V 3 365 1 967,35 AM7 1 967,35 2 105,06
V 395 2 129,05 2 129,05 2 278,05

 

 

Panier de nuit et complément annuel de rémunération

Le présent avenant en date du 20 juin 2019 prévoit aussi une révision de l’indemnité de panier de nuit telle qu’attribuée dans les conditions prévues à l’article 22 de l’avenant « Mensuels ».

A cet égard, à compter du 1er juillet 2019, l’indemnité de panier de nuit est égale à 7,84€.

S’agissant du complément annuel de rémunération, tel que défini à l’article 26 de l’avenant « Mensuels », il s’avère qu’il est désormais fixé à 433,00€ à compter du 1er juillet 2019.

 

Barème des primes d’ancienneté

L’avenant du 20 juin 2019 prévoit également plusieurs barèmes concernant les primes d’ancienneté pour:

– les administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf AM d’atelier);

– les ouvriers;

– les agents de maîtrise d’atelier.

Ces barèmes sont établis en fonction du niveau et de l’échelon des salariés mais aussi en fonction de leur ancienneté (sachant que l’ancienneté prise en compte peut aller jusqu’à 15ans).

A titre d’exemple, un ouvrier de niveau I, échelon 2 dont l’ancienneté est de 4 ans doit percevoir une prime d’ancienneté de 32,83€.

Pour plus de renseignements sur les barèmes des primes d’ancienneté, cliquez ici.

Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire IDCC 1564

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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