mise à jour 863

L’avenant non étendu n°3 du 26 mars 2018 fixe l’indemnité de panier de nuit mentionnée dans la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 mars 2018
Thématique :Indemnité de panier de nuit
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Modification 07/01/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 27 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018), les dispositions de l’avenant relatif à l’indemnité de panier de nuit, conclu le 26 mars 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Contenu de la mise à jour

Indemnité de panier de nuit

Le présent avenant a été signé entre les parties suivantes : l’UIMM de la Loi, le syndicat SML CFE-CGC et le syndicat SMLY CFDT.

Les dispositions dudit avenant précisent que l’indemnité de panier de nuit mentionnée à l’article 20 c de la convention collective est égale à 5,60 € à partir du 1er juin 2018.

Pour rappel, les dispositions conventionnelles sont applicables dans le département de la Loire (région Rhône-Alpes), et dans l’arrondissement d’Yssingeaux (département de la Haute-Loire). Les entreprises concernées sont celles dont l’activité principale consiste en la production et la transformation de métaux.

L’avenant a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à toutes les organisations signataires.

En fin, la conclusion de l’avenant s’est déroulée à Saint-Étienne le 26 mars 2018.

Convention collective Métallurgie Loire IDCC 1578

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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