L’arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d’un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques de Côte-d’or.
En raison de son extension, les dispositions de l’avenant du 18 juin 2018, relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles; rémunérations minimales hiérarchiques et valeur de point; indemnité de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques de Côte-d’or, en date du 1er septembre 1995.
Pour rappel, l’avenant du 18 juin 2018 prévoyait les mesures suivantes :
Rémunérations minimales garanties annuelles(RMGA)
Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur de point (RMH)
2015-10-21 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
2015-10-03 : Avenant n° 2015-01 du 26 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
2015-04-17 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
2015-02-21 : Avenant n° 2014-01 du 26 novembre 2014 relatif aux salaires et aux primes
2014-03-22 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
2014-01-15 : Avenant n° 2013-01 du 12 novembre 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
2013-01-25 : Avenant n° 2012-01 du 26 octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012
2012-11-03 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi
2012-02-25 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or
2012-01-18 : Avenant n° 2011-02 du 21 octobre 2011 relatif à la mensualisation
2011-08-18 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 188
2011-08-13 : Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties anuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2011
2011-04-08 Avenant du 7 avril 2011
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