Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

Les salaires et les primes applicables dans le cadre de la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Côte-d’Or ont été révisés pour l’année 2019 par l’avenant non étendu n°2019-01 du 3 juillet 2019.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 juillet 2019
Thématique :Salaires et primes pour l’année 2019
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Rémunérations minimales garanties annuelles

Par le présent avenant en date du 3 juillet 2019, il a été institué un nouveau barème des rémunérations minimales garanties à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations minimales garanties annuelles sont fixées pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

De même, les rémunérations tiennent compte de l’ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu’en soient la nature et la périodicité ainsi que de toutes les sommes brutes qui figurent sur le bulletin de paye mensuel et qui supportent les cotisations conformément à la législation de la sécurité sociale à l’exception de certains éléments tels que la prime d’ancienneté, l’indemnisation de l’astreinte, etc.

S’agissant du barème des rémunérations minimales garanties annuelles brutes (RMGA) des ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise, il convient de se référer au tableau suivant (en euros) :

Niv. Éch. Coeff. Ouvrier Administratif et technicien Agent de maîtrise Agent de maîtrise d’atelier
I 1 140 18 306 18 306
I 2 145 18 324 18 324
I 3 155 18 414 18 414
II 1 170 18 530 18 530
II 2 180 18 691
II 3 190 18 926 18 926
III 1 215 19 405 19 405 19 405 19 405
III 2 225 19 895
III 3 240 20 547 20 547 20 547 20 547
IV 1 255 21 722 21 722 21 722 21 722
IV 2 270 22 738 22 738
IV 3 285 23 869 23 869 23 869 23 869
V 1 305 25 663 25 663 25 663
V 2 335 27 448 27 448 27 448
V 3 365 30 025 30 025 30 025
V 3 395 31 161 31 161 31 161

 

 

Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point

La valeur du point est fixée à 4,96€ à compter du 1er août 2019.

Concernant les rémunérations minimales hiérarchiques, ces rémunérations servent de base de calcul à la prime d’ancienneté.

S’agissant du barème des RMH, donc des salaires, il a été établit sur la base d’un horaire de travail de 35 heures par semaine et est déterminé comme suit:

Niv. Éch. Coeff. ADMINISTRATIF et technicien (RMH) OUVRIER (catégorie) OUVRIER (RMH) OUVRIER (maj. 5%) OUVRIER (total RMH)
I 1 140 694,40 0.1 694,40 34,72 729,12
I 2 145 719,20 0.2 719,20 35,96 755,16
I 3 155 768,80 0.3 768,80 38,44 807,24
II 1 170 843,20 P.1 843,20 42,16 885,36
II 2 180 892,80 892,80 44,64 937,44
II 3 190 942,40 P.2 942,40 47,12 989,52
III 1 215 1 066,40 P.3 1 066,40 53,32 1 119,72
III 2 225 1 116,00 1 116,00 55,80 1 171,80
III 3 240 1 190,40 TA.1 1 190,40 59,52 1 249,92
IV 1 255 1 264,80 TA.2 1 264,80 63,24 1 328,04
IV 2 270 1 339,20 TA.3 1 339,20 66,96 1 406,16
IV 3 285 1 413,60 TA.4 1 413,60 70,68 1 484,28
1 305 1 512,80
2 335 1 661,60
3 365 1 810,40
395 1 959,20

 

Niv. Éch. Coeff. AGENT de maîtrise (catégorie) AGENT de maîtrise (RMH) AGENT de maîtrise d’atelier (RMH) AGENT de maîtrise d’atelier (maj. 7%) AGENT de maîtrise d’atelier (total RMH)
I 1 140
I 2 145
I 3 155
II 1 170
II 2 180
II 3 190
III 1 215 AM1 1 066,40 74,65 1 141,05
III 2 225 1 116,00
III 3 240 AM2 1 190,40 83,33 1 273,73
IV 1 255 AM3 1 264,80 1 264,80 88,54 1 353,34
IV 2 270 1 339,20 1 339,20
IV 3 285 AM4 1 413,60 1 413,60 98,95 1 512,55
1 305 AM5 1 512,80 1 512,80 105,90 1 618,70
2 335 AM6 1 661,60 1 661,60 116,31 1 777,91
3 365 AM7 1 810,40 1 810,40 126,73 1 937,13
395 1 959,20 1 959,20 137,14 2 096,34

 

 

Indemnité de panier

Il s’avère que le personnel dont l’amplitude de travail est au moins égale à 7h30 bénéficie d’une indemnité de panier égale au double du montant horaire du minimum garanti institué par la loi du 2 janvier 1970.

Cette même indemnité est aussi accordée au salarié qui, après avoir effectué dans la journée son horaire normal de travail, effectue exceptionnellement après 21 heures au moins 4 heures de travail.

Enfin, s’agissant du montant de l’indemnité de panier, depuis le 1er janvier 2019, le minimum garanti est fixé à 3,62€ en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, le montant de l’indemnité de panier visée à l’article 39.8 susmentionné s’élève quant à lui à 7,24 €.

Convention collective Métallurgie Côte-d'Or IDCC 1885

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Les dernières mises à jour concernant la brochure 1885

2016-08-27 : Avenant n° 2016-01 du 29 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016
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2015-10-03 : Avenant n° 2015-01 du 26 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
2015-04-17 : Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
2015-02-21 : Avenant n° 2014-01 du 26 novembre 2014 relatif aux salaires et aux primes
2014-03-22 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
2014-01-15 : Avenant n° 2013-01 du 12 novembre 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
2013-01-25 : Avenant n° 2012-01 du 26 octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012
2012-11-03 : Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi
2012-02-25 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or
2012-01-18 : Avenant n° 2011-02 du 21 octobre 2011 relatif à la mensualisation
2011-08-18 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 188
2011-08-13 : Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties anuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2011
2011-04-08 Avenant du 7 avril 2011
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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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