Mise à jour : Création de la CPPNI

L’arrêté du 21 août 2019 porte extension de l’avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective du département de Maine-et-Loire (n° 1902).

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Maine-et-Loire)
(Brochure : — | IDCC : 1902)
Date d’extension :JORF n°0199 du 28 août 2019
Thématique :Extension d’avenant
Date de l’arrêté :21 août 2019
Lien vers l’arrêté :Cliquez ici

Extension de l’avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

En raison de son extension, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze.

Pour rappel, cet avenant porte sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les taux effectifs garantis annuels (TEGA), ainsi que l’indemnité de panier.

L’avenant comporte plusieurs annexes relatives au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) applicables à partir du 1er janvier 2019, établi pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale du travail, ainsi qu’au barème des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles (RMH) et des primes mensuelles d’ancienneté à partir du 1er janvier 2019.

Ainsi, au titre des rémunérations minimales hiérarchiques, le montant de la valeur du point est fixé à 5,27€, et ce, à compter du 1er janvier 2019.

Enfin, s’agissant de l’indemnité de panier, l’avenant précise que le taux de cette indemnité est, à compter du 1er janvier 2019, revalorisée à 5,70€.

Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire IDCC 1902

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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