mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant non étendu du 17 janvier 2018 est relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l’indemnité de panier pour 2018. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective Métallurgie (Maine et Loire).

Nature de la mise à jour

CCN :MÉTALLURGIE (Maine-et-Loire)
(Brochure : – IDCC : 1902)
Date de signature :17 janvier 2018
Thématique :Rémunérations minimales hiérarchiques, taux effectifs garantis annuels et taux de l’indemnité de panier pour l’année 2018
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Modification 02/10/2018 : Suite à l’arrêté d’extension du 7 septembre 2018 (JORF n°0212 du 14 septembre 2018), les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2018 relatif aux salaires et à indemnité de panier (2 annexes) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

La valeur du point servant au calcul du barème des RMH est fixée à 5,17 euros à partir du 1er janvier 2018.

Le barème ainsi que le tableau des primes d’ancienneté qui en découle sont établis pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail en vigueur à la date de la conclusion du présent avenant (soit 35 heures par semaine), quelles que soient les modalités d’application de la dite durée légale du travail. C’est en ce sens que le tableau indiqué en Annexe II du présent avenant est applicable.

Par ailleurs, le barème des RMH comprend les compensations pécuniaires résultant de l’ensemble des réductions de la durée du travail.

 

Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

Ce barème est applicable depuis le 1er janvier 2018. Il est établi pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale du travail en vigueur à la date de la conclusion du présent avenant, quelles que soient les modalités d’application de ladite durée légale du travail.

En outre, le barème des TEGA comprend les compensations pécuniaires résultant de l’ensemble des réductions de la durée du travail.

Le barème applicable est établi comme suit:

Niveau Echelon Coefficient TEGA
I 1 140 17989
I 2 145 18005
I 3 155 18027
II 1 170 18158
II 2 180 18196
II 3 190 18268
III 1 215 18523
III 2 225 18854
III 3 240 19753
IV 1 255 20675
IV 2 270 21877
IV 3 285 23093
V 1 305 24619
V 2 335 27040
V 3 365 29434
V 3 395 31712

 

Indemnité de panier

Le taux de l’indemnité de panier est fixé à 5,57 euros depuis le 1er janvier 2018.

Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire IDCC 1902

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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