mise à jour tega 2017

Par cette lettre d’adhésion du 8 septembre 2016, la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) adhère à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS
(Brochure : 3005 | IDCC : 403 1702 2409 2614)
Date de signature :8 septembre 2016
Thématique :Adhésion de la CAPEB à l’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) adhère à l’accord national du 3 juillet 2013 relatif aux priorités des branches du BTP en matière de formation professionnelle initiale et d’apprentissage. L’accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage est visible sur le site Legifrance (Lien).

L’adhésion s’opère conformément à l’article L2261-3 du code du travail. En effet, l’adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l’accord.

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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