mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019

L’accord non étendu du 12 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour l’Aquitaine dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS (Tome II: Ouvriers) (Tome III: ETAM)
(Brochure : 3005 | IDCC : 1702 2614)
Date de signature :12 décembre 2018
Thématique :Aquitaine Indemnités de petits déplacements 2019
Lien vers l’accord :Cliquez ici

 

Modification 15/07/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 9 juillet 2019 (JORF n°0161 du 13 juillet 2019), les dispositions de l’accord territorial (Aquitaine) du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Indemnités de petits déplacements pour 2019

Les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit depuis le 1er janvier 2019 (en euros) :

ZONE TRAJET TRANSPORT REPAS
Zone 1 (0 – 10km) 1,79 2,54 12,00
Zone 2 (10 – 20km) 3,38 5,14 12,00
Zone 3 (20 – 30km) 4,75 8,59 12,00
Zone 4 (30 – 40km) 6,31 11,38 12,00
Zone 5 (40 – 50km) 8,01 14,80 12,00

 

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues par la convention collective.

A noter que les indemnités de repas et de transport ci-dessus s’appliquent également aux ETAM non sédentaires. Pour les ETAM, ces indemnités ne se cumulent pas non plus avec les indemnités et /ou remboursements des frais de déplacement.

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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