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L’accord non étendu du 18 décembre 2018 est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2019 pour la Bretagne dans le cadre de la convention collective des travaux publics (Tome II: Ouvriers, Tome III: Etam).
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3005 | IDCC : 1702 2614)
Modification 26/07/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 18 décembre 2018, relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.
Contenu de la mise à jour
Indemnités de petits déplacements pour 2019
Les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Bretagne sont fixés comme suit depuis le 1er janvier 2019 (en euros) :
| ZONE | TRAJET | TRANSPORT | REPAS |
| Zone 1 (0 – 10km) | 1,68 € | 2,97 € | 11,70 € |
| Zone 2 (10 – 20km) | 2,22 € | 5,10 € | 11,70 € |
| Zone 3 (20 – 30km) | 3,40 € | 7,26 € | 11,70 € |
| Zone 4 (30 – 40km) | 4,49 € | 9,26 € | 11,70 € |
| Zone 5 (40 – 50km) | 5,66 € | 11,44 € | 11,70 € |
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues par la convention collective.
A noter que les indemnités de repas et de transport ci-dessus s’appliquent également aux ETAM non sédentaires. Pour les ETAM, ces indemnités ne se cumulent pas non plus avec les indemnités et /ou remboursements des frais de déplacement.
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