mise à jour 863

L’avenant non étendu n°1 du 5 septembre 2017 concerne la classification des cadres (annexe I) de la convention collective des travaux publics.

Nature de la mise à jour

CCN : TRAVAUX PUBLICS (cadres)
(Brochure : 3005 | IDCC : 3212)
Date de signature :5 septembre 2017
Thématique :Classification des cadres (annexe I)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Modifications relatives aux classifications

– Annexe V : le terme « maîtrise » est remplacé par « master 1 » et les termes « DESS » et « DEA » par « master 2 »

– Annexe 1 de l’annexe V : annexe I abrogée et remplacée par l’annexe 1 du présent avenant.

– Annexe 2 de l’annexe V : annexe 2 abrogée et remplacée par l’annexe 2 du présent avenant.

– Le point de départ du niveau du minimum de la position B se situe à égale distance entre A2 et B1.

– Avant le 31 décembre 2017, les cadres niveau A ayant une ancienneté de 36 mois passent en position B1, entre 24 et moins de 36 mois passent en B et ne peuvent rester plus de 1 an dans cette position et de moins de 24 mois se voient appliquer le régime mis en place par le présent avenant.

– L’annexe 1 concerne la classification des cadres en fonctions des critères ainsi que des niveaux et positions.

 

Guide de présentation – Classifications ETAM, Cadres

L’annexe 2 ajouté dans le présent avenant mentionne les critères classants, la reconnaissance de deux types d’emplois, l’accueil des jeunes diplômés, l’évolution de carrière, la présentation de la classification ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise), présentation de la classification cadres (cadres débutants, cadres).

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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