Mise à jour 1000 1850 : Salaires pour 2019

L’accord non étendu du 18 décembre 2018 fixe les indemnités de petits déplacements 2019 des ouvriers et des ETAM d’Auvergne entrant dans le champ d’application de la convention collective des travaux publics.

Nature de la mise à jour

CCN :TRAVAUX PUBLICS (ouvriers, ETAM)
(Brochure : 3005 | IDCC : 1702 2614)
Date de signature :18 décembre 2018
Thématique :Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
Lien vers l’accord :Cliquez ici

 
 

Modification 26/07/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions de l’accord territorial (Auvergne) du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Indemnités de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Auvergne sont déterminées par le présent accord. A partir du 1er janvier 2019, les montants des indemnités sont fixés de la manière suivante :

Zone Trajet Transport Repas
Zone 1a (0/5 km) 0,83 0,80 10,70
Zone 1b (5/10 km) 1,84 2,40 10,70
Zone 2 (10/20 km) 3,00 4,82 10,70
Zone 3 (20/30 km) 4,60 8,02 10,70
Zone 4 (30/40 km) 6,13 11,21 10,70
Zone 5 (40/50 km) 7,77 14,44 10,70

 

Il convient de préciser que les indemnités susmentionnées ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements.

De plus, les valeurs des indemnités de repas et de transport s’appliquent aux ETAM non sédentaires. Celles-ci ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII.2 de la convention collective nationale des ETAM.

Convention collective Travaux publics IDCC 403, 1702, 2614, 3212

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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